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Décisions 2024

2024-07 Fixation des tarifs des infractructures sportives de la commune et de la location du materiel 2024-06 Règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts...

Arrêtés de police 2024

U 2024-26 Toutes voiries EAU DE TOULOUSE du 01 janvier 2024 au 31 decembre 2024 Modifier U 2024-25 AV des VENTS D AUTAN – sans alternat – LHERMTP – 11668 Prolongation U 2024-24 ALLEES DE RONCEVAUX – AVENUE DU MONT LOUIS – ALTERNAT –...

Arrêtés 2024

2024-04 Arrete modificatif – régie de recettes de la Maison des sports 2024-03 Autorisation d’organisation d’une loterie – ASUHB 2024-02 Autorisation d’organisation d’une loterie – MJC – Bourse aux livres 2024-01...

Arrêtés de Police 2023

  U 2023-387 – ROUTE DE BESSIERES – SANS ALTERNAT U 2023-385 – Chemin ST JEAN – RUE BARREE U 2023-386 – RUE ARIANE – ALTERNAT U 2023-384 – AVENUE DES PYRENEES – ALTERNAT U 2023-383 – AVENUE DES VENTS...

Décisions 2023

2023-18 Arrêté_fermeture aire de jeux_Coulée Verte 2023-15- Arreté autorisation_vestiaires de rugby du stade St Caprais 18.04.2023 2023-14- Arreté interdiction_vestiaires de rugby du stade St Caprais 06.04.2023 signé
Préambule

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