Délibérations 2021
27 janvier
- 2021-01 Adoption du Procès-Verbal 2020-08 du conseil municipal du 9 décembre 2020
- 2021-02 Quartier de la Violette – Cession d’un local en faveur de la ville par promologis
- 2021-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020
- 2021-04 Budget primitif 2021 – Subventions aux associations
- 2021-05 Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (APCP)
- 2021-06 Loyer du restaurant La Bonne Aubergeier 2021
- 2021-07 Snack de la piscine municipale – lancement d’une procédure de mise en concurrence – Fixation de la redevance
- 2021-08 Convention de mise à disposition d’agents municipaux en faveur de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)
- 2021-09 Subvention en faveur de la MJC – Remboursement des frais liés à la mise à disposition d’agents communaux
- 2021-10 Modification du tableau des effectifs
- 2021-11 Diagnostic énergétique du château de Malpagat
- 2021-12 SDEHG – Petits travaux urgents
- 2021-13 Rapport d’observations définitives – contrôle des comptes et de la gestion de T Mé (enquête sur la mise en place des métropoles)
- 2021-14 Rapport d’observations définitives -contrôle des comptes et de la gestion de TM (enquête sur la territorialisation de la politique du logement)
14 avril
- 2021-44 Adoption du Procès-Verbal 2021-02 du conseil municipal du 14 avril 2021
- 2021-45 Modification de la composition de deux commissions municipales
- 2021-46 Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse Aire Urbaine – AUAT – Avenant – Subvention
- 2021-47 Acquisition d’une parcelle du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
- 2021-48 Création d’une commission citoyenne Déplacements
- 2021-49 SCIC SAS Citoy’enR – Nomination des représentants de la commune au conseil d’administration
- 2021-50 Création d’un café culturel – Lancement d’un appel à candidatures
- 2021-51 Création d’une commission citoyenne Culture
- 2021-52 Fête foraine 2021 – Droits de place
- 2021-53 Subvention exceptionnelle en faveur du club Nept’Union
- 2021-54 Modification du règlement intérieur de la vie scolaire
- 2021-55 Convention de partenariat dans le cadre d’accueil réciproque d’enfants entre structures d’accueil de loisirs avec la commune de St Jean
- 2021-56 Subvention d’investissement en faveur de la MJC
- 2021-57 Organisation de stages multisports – Convention d’occupation temporaire du domaine public – Choix du prestataire
- 2021-58 Choix du gestionnaire du snack de la piscine municipale – Modification de la délibération n° 2021-29 du Conseil Municipal du 14 avril 2021
- 2021-59 Règlement Intérieur de la Piscine
- 2021-60 Gestion de distributeurs automatiques – Convention d’occupation temporaire du domaine public – Choix du prestataire
- 2021-61 Convention de partenariat avec l’association PEP ‘S
- 2021-62 Le Budget supplémentaire
- 2021-63 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- 2021-64 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2022
- 2021-65 La Bonne Auberge – changement de dénomination
- 2021-66 La Bonne Auberge – Exonération du loyer du mois de mai
- 2021-67 Cession d’un local municipal 20 Rue des Mésanges
- 2021-68 Tarifs des stands du marché de Noël
- 2021-69 Temps de travail et cycle de travail
- 2021-70 Mise en place d’un temps de travail annualisé
- 2021-71 Modification du tableau des effectifs
- 2021-72 Création de postes de saisonniers
- 2021-73 Indemnités élections
- 2021-74 Adhésion à l’association « SOS Méditerranée France »
- 2021-75 Adhésion à l’association « Rallumons l’étoile »
- 2021-76 SDEHG – Effacement des réseaux chemin du Sablet– référence 11 AT 4849
- 2021-77 SDEHG – Rénovation de l’éclairage du terrain synthétique du stade Saint Caprais
- 2021-78 SDEHG – Adhésion au groupement de commande pour l’achat de radars pédagogiques
- 2021-79 Fourniture de logiciels adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métrop
- 2021-80 Approvisionnement des postes informatiques adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres
- 2021-81 Maintenance des infrastructures réseaux et serveurs et des postes informatiques adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulou
- 2021-82 Achat d’électricité adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole
- 2021-83 Fourniture de gaz adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole
- 2021-84 Toulouse Métropole – ouverture dominicales 2022
30 juin
- 2021-44 Adoption du Procès-Verbal 2021-02 du conseil municipal du 14 avril 2021
- 2021-45 Modification de la composition de deux commissions municipales
- 2021-46 Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse Aire Urbaine – AUAT – Avenant – Subvention
- 2021-47 Acquisition d’une parcelle du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
- 2021-48 Création d’une commission citoyenne Déplacements
- 2021-49 SCIC SAS Citoy’enR – Nomination des représentants de la commune au conseil d’administration
- 2021-50 Création d’un café culturel – Lancement d’un appel à candidatures
- 2021-51 Création d’une commission citoyenne Culture
- 2021-52 Fête foraine 2021 – Droits de place
- 2021-53 Subvention exceptionnelle en faveur du club Nept’Union
- 2021-54 Modification du règlement intérieur de la vie scolaire
- 2021-55 Convention de partenariat dans le cadre d’accueil réciproque d’enfants entre structures d’accueil de loisirs avec la commune de St Jean
- 2021-56 Subvention d’investissement en faveur de la MJC
- 2021-57 Organisation de stages multisports – Convention d’occupation temporaire du domaine public – Choix du prestataire
- 2021-58 Choix du gestionnaire du snack de la piscine municipale – Modification de la délibération n° 2021-29 du Conseil Municipal du 14 avril 2021
- 2021-59 Règlement Intérieur de la Piscine
- 2021-60 Gestion de distributeurs automatiques – Convention d’occupation temporaire du domaine public – Choix du prestataire
- 2021-61 Convention de partenariat avec l’association PEP ‘S
- 2021-62 Le Budget supplémentaire
- 2021-63 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- 2021-64 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2022
- 2021-65 La Bonne Auberge – changement de dénomination
- 2021-66 La Bonne Auberge – Exonération du loyer du mois de mai
- 2021-67 Cession d’un local municipal 20 Rue des Mésanges
- 2021-68 Tarifs des stands du marché de Noël
- 2021-69 Temps de travail et cycle de travail
- 2021-70 Mise en place d’un temps de travail annualisé
- 2021-71 Modification du tableau des effectifs
- 2021-72 Création de postes de saisonniers
- 2021-73 Indemnités élections
- 2021-74 Adhésion à l’association « SOS Méditerranée France »
- 2021-75 Adhésion à l’association « Rallumons l’étoile »
- 2021-76 SDEHG – Effacement des réseaux chemin du Sablet– référence 11 AT 4849
- 2021-77 SDEHG – Rénovation de l’éclairage du terrain synthétique du stade Saint Caprais
- 2021-78 SDEHG – Adhésion au groupement de commande pour l’achat de radars pédagogiques
- 2021-79 Fourniture de logiciels adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métrop
- 2021-80 Approvisionnement des postes informatiques adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres
- 2021-81 Maintenance des infrastructures réseaux et serveurs et des postes informatiques adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulou
- 2021-82 Achat d’électricité adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole
- 2021-83 Fourniture de gaz adoption d’une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et des communes membres de Toulouse Métropole
- 2021-84 Toulouse Métropole – ouverture dominicales 2022
29 septembre
- 2021-85 Adoption du Procès-Verbal 2021-02 du conseil municipal du 29 sep…
- 2021-86 Approbation d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) …
- 2021-87 Résiliation du bail avec le groupement agricole d’exploitation e…
- 2021-88 Modification du règlement intérieur de la piscine
- 2021-89 Décision modificative
- 2021-90 Modification des APCP relatives aux travaux de réhabilitation de…
- 2021-91 Exonération partielle de la Taxe sur le Foncier Bâti pour les no…
- 2021-92 Remise gracieuse de frais de restauration et de services périsco…
- 2021-93 Remise du label Ville « Active et Sportive » – Remboursement de …
- 2021-94 – RIFSEEP
- 2021-95 – Modalités d’application des Heures supplémentaires et compléme…
- 2021-96 Modalités d’exercice du temps partiel
- 2021-97 Modification du tableau des effectifs au titre des fonctionnaire…
- 2021-98 Modification du tableau des contractuels
- 2021-99 Modification du contrat d’assurance statutaire – Centre de gesti…
- 2021-100 Rénovation de l’éclairage public – quartier Bordeval (rue du Ro…
- 2021-101 Rénovation de l’éclairage public lié à l’aménagement de la voie…
- 2021-102 Rénovation de l’éclairage du grand bassin extérieur de la Pisci…
8 décembre
- 2021-103 Adoption du PV 2021-04 du CM du 29 septembre 2021
- 2021-104 Rapport d’observations définitives 2014-2020
- 2021-105 Débat d’orientation budgétaire 2022
- 2021-106 Décision modificative n°2
- 2021-107 Dépenses nouvelles d’Investissement 2022
- 2021-108 Admission en non valeur
- 2021-109 Mise en vente parcelles AV51 et AV52
- 2021-110 Intégration et acquisition des espaces verts rue des Coquelicot…
- 2021-111 Renouvellement de la convention avec l’association France Victi…
- 2021-112 Rapport de la Commission Communale d’Accessibilité 2020
- 2021-113 Convention Territorial Globale – Autorisation de signature de l…
- 2021-114 Modification du tableau des effectifs
- 2021-115 Conventions d’Objectifs et de Moyens avec les associations suiv…
- 2021-116 Convention pluriannuelle d’objectifs et de Moyens avec la Maiso…
- 2021-117 Conventions d’Objectifs et de Moyens avec les associations suiv…
- 2021-118 Convention d’Objectifs et de Moyens avec l’association L’Union …
- 2021-119 Conventions de partenariat avec 3 associations sportives L’Uni…
- 2021-120 Conventions d’Objectifs et de Moyens avec les associations spor…
- 2021-121 Toulouse Metropole
- 2021-122 Modification de la composition de la commission municipale « Ec…
- Compte rendu – Conseil Municipal du 8 decembre 2021 signé.doc
- Procès Verbal – Conseil Municipal du 29 septembre 2021 – signé
Délibérations 2022
26 janvier
- 2022-01 Adoption du Procès-Verbal 2021-05 du conseil municipal du 8 décembre 2021
- 2022-02 Mise en vente d’un local municipal situé 29 rue de Pierre Lys
- 2022-03 Déclassement des parcelles AV51 et AV52 destinées à la réalisation d’une résidence autonomie
- 2022-04 Cession des parcelles AV51 et AV52 destinées à la réalisation d’une résidence autonomie
- 2022-05 Snack de la piscine municipale – Modification de la redevance 2021
- 2022-06 Snack de la piscine municipale – lancement de la procédure de mise en concurrence
- 2022-07 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021
- 2022-08 Budget Primitif 2022 – Subventions aux associations
- 2022-09 Modifications de autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP CP)
- 2022-10 Instauration du régime des provisions pour contentieux
- 2022-11 Indemnités des élus – Modification de la délibération du 9 déceme.._
- 2022-12 Modification du tableau des effectifs
- 2022-13 Convention de mise à disposition d’agents municipaux avec le CCAS
- 2022-14 Remboursement des frais liés à la mise à disposition d’agents communaux – Subventions en faveur de la MJC – année 2021
- 2022-15 Contrat Groupe d’assurance statutaire 2022-2025, à effet au 1er janvier 2022
- 2022-16 Mise en oeuvre des 1607 Heures de travail par an – Modification de la délibération du 30 juin 2021
- 2022-17 SDEHG – Effacement des réseaux chemin de Sablet – Annule et remplace la délibération du 30 juin 2021
- 2022-18 SDEHG – Compte-rendu annuel d’exécution faisant état de l’ensemble des petits travaux urgents rattachés à l’année 2021
- 2022-19 Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
- 2022-20 Syndicat Bassin Hers Girou
- 2022-21 Prix et la qualité des Services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de Toulouse Metropole
- 2022-22 Toulouse Metropole
- 2022-23 Modalités de financement de l’opération Rénovation de l’ancien Dojo et du Gymnase C300
- 2022-24 Modalités de financement de l’opération relative au remplacement des menuiseries multi sites
13 avril
- 2022-25 Adoption du Procès-Verbal 2022-01 du conseil municipal du 26 jan…
- 2022-26 Soutien aux victimes du conflit en Ukraine – Subvention en faveu…
- 2022-27 Création de la commission participative Urbanisme
- 2022-28 Cession d’un local municipal situé rue de Pierre Lys
- 2022-29 Cession d’une bande d’espace vert à Mme et M. Plano
- 2022-30 Cession en faveur de la commune, à l’euro symbolique, d’un espac…
- 2022-31 Quartier de la Violette rétrocession en faveur de la commune, à…
- 2022-32 Convention de partenariat avec l’association Arbres et Paysages …
- 2022-33 Inscription au Plan Départemental des itinéraires de promenade e…
- 2022-34 Création de la commission consultative des services publics loca…
- 2022-35 Service civique convention avec Service Civique Solidarité Séni…
- 2022-36 Carte scolaire
- 2022-37 Charges de fonctionnement des écoles publiques
- 2022-38 Subventions en faveur des écoles Belbeze, Montizalguier et Borde…
- 2022-39 Crèche familiale fermeture du service
- 2022-40 Taux des impôts communaux 2022
- 2022-41 Cession d’un barnum
- 2022-42 Conseil départemental – demande de subvention 2022 – opération s…
- 2022-43 Choix du gestionnaire du snack de la piscine municipale
- 2022-44 Modification du tableau des effectifs
- 2022-45 Journée de solidarité
- 2022-46 Comité Social Territorial Mise en place d’une formation spécialisée avec détermination du nombre de représentants du personnel
- 2022-47 Création du forfait mobilités durables
- 2022-48 Création de postes de saisonniers
- 2022-49 Création du Comité Social Territorial2022-46 Comité Social Territorial Mise en place d’une formation spécialisée avec détermination du nombre de représentants du personnel
- 2022-50 Commission municipale urbanisme, travaux, déplacement et environnement
- 2022-50-02 Modification de la composition de la Commission d’appel d’offres.
- 2022-51 Taxe locale sur la publicité extérieure exonération du mobilier…
- 2022-52 Convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif de compos…
- 2022-53 Rénovation de l’éclairage public des rues des Lilas, des Pervenc…
- 2022-54 Demande l’intégration du collège Georges Chaumeton de L’Union a…
29 juin
- 2022-55 Adoption du Procès-Verbal 2022-02 du Conseil Municipal du 13 avril
- 2022-56 Mise en vente de parcelles communales avenue de Toulouse et avenue des vents d’Autan
- 2022-57 Agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse Aire Urbaine – AUAT – Avenant – Subvention
- 2022-58 Partenariat entre l’association Nord Est Toulousain en Transition et la commune
- 2022-59 Subvention en faveur de l’association Nord Est Toulousain en Transition
- 2022-60 Fête de l’arbre règlement intérieur du concours photographique
- 2022-61 Cession d’un local municipal au 20 rue des Mésanges (théâtre)
- 2022-62 Vente d’un détachement de la parcelle BM 230 située 19, rue d’Apollo
- 2022-63 Quartier de la Violette – Cession de parcelles en faveur de la Commune
- 2022-64 Cession d’une parcelle de terrain en faveur de Monsieur et Madame Plano – Retrait de la délibération du 13 avril 2022
- 2022-65 Modification du libellé de la Commission Citoyenne Environnement en Commission Citoyenne Développement Durable
- 2022-66 Renouvellement de l’adhésion de la Commune de L’Union à un service mutualisé de Conseil en Energie Partagé proposé par TM
- 2022-67 Création de la commission de Délégation de Service Public
- 2022-68 Lancement de la procédure de Délégation de Service Public relative au café culturel et citoyen
- 2022-69 Renouvellement de la convention avec la médiathèque départementale
- 2022-70 Tarifs des stands du marché de Noël
- 2022-71 Convention de partenariat dans le cadre d’accueils réciproques d’enfants entre structures d’accueil de loisirs avec la commune de Saint Jean
- 2022-72 Modification du Règlement Intérieur de la Vie Scolaire
- 2022-73 Subvention en faveur du club de volley-ball
- 2022-74 Transfert de propriété de deux radars pédagogiques installés par le SDEHG
- 2022-75 Compte de Gestion 2021
- 2022-76 Compte Administratif 2021
- 2022-77 Bilan des cessions et des acquisitions – Rapport 2021
- 2022-78 Affectation des résultats de l’exercice 2021
- 2022-79 Budget supplémentaire 2022
- 2022-80 Modification des autorisations Programme et des Crédits de paiement
- 2022-81 Mise à jour des modalités de financement de l’opération de Réhabilitation du Gymnase C300 et de l’ancien Dojo
- 2022-82 Réhabilitation de la piscine municipale – Renonciation à l’application des pénalités pour dépassement du coût de réalisation des travaux
- 2022-83 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2023
- 2022-84 Restaurant La Bonne Auberge – avenant de prolongation – élargissement du périmètre de location
- 2022-85 Modification du tableau des effectifs
- 2022-86 Création d’un poste de collaborateur de cabinet
- 2022-87 Signature d’une convention de service commun d’instruction des demandes d’autorisations et actes d’occupation et d’utilisation du sol avec TM
- 2022-88 Ouvertures dominicales 2023
28 septembre
- 2022-89 – Adoption du procès verbal
- D2022_90 – Convention clôture avec RTE
- D2022-91 – Convention avec l’EPFL- Avenant N°2 – opération Coeur de Ville
- D2022_92 – Subvention en faveur du Bailleur social Les Chalets
- D2022_93 – Convention avec l’association APA dans le cadre de la forêt communale
- D2022_94 – Mise en oeuvre du permis de végétaliser
- D2022_95 – Convention avec la société FUCHS Sports
- D2022_96 – Rapport relatif aux observations de la Chambre Régionales des Comptes
- D2022_97 – Décision modificative N°1
- D2022_98 – Modification des autorisations Programme et des Crédits de paiement
- D2022_99 – Convention avec l’association Alliance Sage -Adages (ASA)
- D2022-100 – Cession d’un local municipal situé rue de Pierre Lys – Réattribution 2022
- D2022_101 – Modifications du tableau des effectifs
- D2022_102 – Accueil de volontaires en service civique – Modification du montant d l’indemnité mensuelle
- D2022_103 – Rapport d’activité 2021 du SDEHG
- D2022_104 – Signature d’une convention relative à l’acquisition de véhicules avec l’Union des groupements d’achats publics UGAP
- D2022_105 – Un voeu pour accord sur une première phase du RER avec des avancées concrètes
- D2022_106 – Arrêtés de décisions du Maire
7 décembre
- 2022-107 ADOPTION DU PROCES VERBAL 2022-04
- 2022-108- FONCIER APOLLO – PLAN GEOMETRE
- 2022-108 MODIFICATION DELIBERATION VENTE PARCELLE APOLLO
- 2022-109- PLAISIR DE LIRE – COM 2023
- 2022-110- CONVENTION PLURIANNUELLE SECOURS POPULAIRE CCAS
- 2022-110 CONVENTION SECOURS POPULAIRE ET CCAS
- 2022-111 COM ASSOCIATIONS SPORTIVES
- 2022-111- ASU HB – COM 2023
- 2022-111- ASUR XV – COM 2023
- 2022-111- ASUVB – COM 2023
- 2022-111 COM ASSOCIATIONS SPORTIVES
- 2022-111- L UNION TIR A L ARC – COM 2023
- 2022-111- LE DOJO UNIONAIS – COM 2023
- 2022-111- L’UNION GYM – COM 2023
- 2022-111- L’UNION SAINT JEAN FC- COM 2023
- 2022-111- UCA – COM 2023
- 2022-112- UC31 – Convention de Partenariat 2023
- 2022-112- TENNIS CLUB L UNION – Convention de Partenariat 2023
- 2022-112- L’Union GR et DANSE – Convention de Partenariat 2023
- 2022-112 CONVENTION PARTENARIAT ASSOCIATIONS SPORTIVES
- 2022-113- DM N°2 – PAGES DE SIGNATURE
- 2022-113 – DECISION MODIFICATIVE N°2
- 2022-114 DEPENSES NOUVELLES INVESTISSEMENT 2023
- 2022-115 DIVERS TRAVAUX ECOLES – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
- 2022-116 ASSOCIATION PEP S – LOYER 2021 2022.docx
- 2022-117 SUBVENTION MONTIZALGUIER MATERNELLE SPORT
- 2022-118 SUBVENTION MONTIZALGUIER MATERNELLE CULTURE
- 2022-119 SPONSORING AGENT MUNICIPAL – CHAMPIONNAT DU MONDE CROSSFIT
- 2022-120 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
- 2022-121 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION MISE EN CONCURRENCE
- 2022-121- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – NOTICE D’INFORMATIONS
- 2022-122 MISE A DISPOSITION AGENTS CCAS – MODIFICATION DELIBERATION
- 2022-122- CCAS – AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION
- 2022-123 REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS
- 2022-124 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
- 2022-125 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS – TITULAIRES
- 2022-126 LAC SAINT CAPRAIS – LANCEMENT APPEL A CANDIDATURES FOODTRUCK
- 2022-127- REGLEMENT FONCTIONNEMENT EAJE
- 2022-127 REGLEMENT EAJE
- 2022-128- CCA – RAPPORT ACTIVITE 2021
- 2022-128 CCA – PRESENTATION RAPPORT ACTIVITE 2021
- 2022-129 CIL – REVISION PLAN PARTENARIAL
- 2022-130 SBHG – PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITE 2021
- 2022-131 SDEHG – EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA VIOLETTE
- 2022-132 SDEHG – RENOVATION ECLAIRAGE STADE ET TERRAIN HONNEUR
- 2022-133 SDEHG – RENOVATION ECLAIRAGE CAMINOT TORTARELLAS
- 2022-134 TM – ADHESION COLLECTE DECHETS ALIMENTAIRES
- 2022-134- COLLECTE DE DECHETS ALIMENTAIRES – CONVENTION
- 2022-135 TM – CHARTE METROPOLITAINE PARTICIPATION CITOYENNE
- 2022-135- PARTICIPATION CITOYENNE – CHARTE METROPOLITAINE
- 2022-136 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RESEAU INFRASTRUCTURE NUMERIQUE
- 2022-137 TM – RAPPORT ACTIVITE 2021 – EAUX ET ASSAINISSEMENT
- 2022-138 TM – CRC – EXERCICES 2020 ET SUIVANTS – RAPPORT DEFINITIF
- 2022-139 TOULOUSE METROPOLE – PRESENTATION DU RAPPORT ACTIVITE 2021