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OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC À VOCATION COMMERCIALE

La ville de L’Union, au regard des autres communes françaises, peut dans certains cas autoriser des occupations du domaine public pour des activités à vocation commerciale.

Voici la liste non-exhaustive des activités autorisées :

Les marchés

La ville de L’Union organise deux marchés de plein vent :

  • Le premier se tient le dimanche matin autour de la mairie, sur la place San Biagio et le long des rues du Pic du Midi et du Vignemale.
  • Le second se tient le mercredi après-midi sur la place à proximité du centre commercial des Acacias. Ce dernier n’accueille que des commerçants proposant des produits biologiques.

 

L’occupation d’un espace de vente sur l’un de ces marchés est soumis à une redevance, versée par les commerçants à la régie municipale des marchés de plein vent. Pour obtenir une place, les professionnels intéressés doivent adresser leur demande par courrier à Monsieur le Maire ou à courrier@mairie-lunion.fr.

 

La Grande Halle

La Grande Halle est un espace modulable permettant l’accueil d’une grande diversité d’activités : réunions publiques, salons, expositions, spectacles, repas et réceptions, salle de projection, bureau de vote.

 

Sa mise à disposition peut faire l’objet d’une prestation payante, les tarifs étant consultables sur le site de la ville en cliquant ici, ou gratuite selon les cas de figure suivants :

  • co-production de spectacles dans le cadre de la saison culturelle municipale ;
  • événements organisés par une association unionaise ;
  • événements co-organisés par une association unionaise et la commune ;
  • événements co-organisés par un prestataire extérieur et la commune.

 

Les candidatures doivent faire l’objet d’une demande écrite, adressée au service Communication, culture, animations à cca@mairie-lunion.fr. Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

Les cirques

La ville de L’Union accueille plusieurs représentations de cirque par an.

 

L’occupation du domaine public fait l’objet d’une autorisation délivrée par le Maire et d’une redevance à la régie municipale diverses manifestations. Les candidatures doivent faire l’objet d’une demande écrite, adressée au service Communication, culture, animations à cca@mairie-lunion.fr. Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

 

POUR LES PROPRIÉTAIRES DE CIRQUE AYANT UNE AUTORISATION : L’affichage sur la voie publique est règlementé par le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) et le code de l’environnement. Donc, l’affichage sauvage est interdit. Chaque manquement est passible d’une amende de 750€. Toutefois, la ville tolère un affichage sur le mobilier urbain identifié par une pastille rouge. Toute installation de dispositif publicitaire en dehors de ce réseau sera considéré comme de l’affichage sauvage, et ces affiches seront retirées sans délai. Consultez le plan indiquant chacun des points en questionen cliquant ici.
Les food-trucks et la vente de nourriture lors de manifestations sur le domaine public

La vente de denrées sur le domaine public de la ville, à l’occasion des manifestations qui se déroulent sur le territoire unionais, font l’objet d’une autorisation délivrée par le Maire et du versement d’une redevance.

 

Les candidatures doivent faire l’objet d’une demande écrite, adressée au service Communication, culture, animations à cca@mairie-lunion.fr. Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

La fête de L'Union

Chaque année, la ville de L’Union organise une fête foraine, le dernier week-end complet du mois d’août. Celle-ci se tient sur l’esplanade de la Grande Halle et rue du Somport. L’occupation du domaine public fait l’objet d’une autorisation délivrée par le Maire et d’une redevance.

 

Pour obtenir une place, les forains intéressés doivent adresser un demande écrite au service Communication, culture, animations à cca@mairie-lunion.fr. Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

La vente au déballage

Les vide-greniers, caves, maisons ou toute autre opération de vente directe sur étal ouverte au public sont considérées comme des opérations de vente au déballage. Ces ventes sont règlementées par le code du commerce et doivent faire l’objet d’une déclaration adressée à la Mairie. Lorsque ces ventes se déroulent sur l’espace public, elles doivent également être soumises à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Maire.

Pour plus d’informations, consultez la réglementation de la vente au déballage en cliquant ici.

 

Les demandes de vente au déballage doivent être adressées au service de la Police Municipale à police.municipale@mairie-lunion.fr.

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