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CONSEILS MUNICIPAUX

Rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

source : vie-publique.fr

Comptes rendus de conseils municipaux

CONSEILS MUNICIPAUX 2024

CONSEILS MUNICIPAUX 2023

CONSEILS MUNICIPAUX 2022

CONSEILS MUNICIPAUX 2021

CONSEILS MUNICIPAUX 2020

CONSEILS MUNICIPAUX ANTERIEURS

Comptes rendus des Conseils municipaux de 2019

 

Comptes rendus des Conseils municipaux de 2018

 

 

Comptes rendus des Conseils municipaux de 2017

 

 

 

CR - CM 2014

Février 2014

D2014-01- Adoption du PV 2013-05 du 3 décembre 2013

D2014-02- Vote du BP2014

D2014-03- AP CP pour l’isolation énergétique des bâtiments communaux

D2014-04- AP CP pour la restructuration du réfectoire de l’école BO

D2014-05- AP CP pour acquisition foncière

D2014-06- AP CP pour l’extension de la bibliothèque

D2014-07- AP CP pour la réalisation d’aménagement urbain

D2014-08- AP CP pour la couverture du boulodrome des Acacias

D2014-09- AP CP pour la réfection du clocher de l’Eglise

D2014-10- AP CP pour l’aménagement d’un parcours de santé

D2014-11- AP CP pour la création d’un espace CLAE à l’école maternelle Montizalguier

D2014-12- AP CP pour l’aménagement du Parvis de l’Eglise

D2014-13- AP CP pour l’améngement du LAc de Saint Caprais

D2014-14- AP CP pour l’améngement du RAM

D2014-15- Attribution de subventions aux associations

D2014-16- Attribution du solde de la subvention ASU

D2014-17- Fixation du tarif pour le marché des artisans du chocolat

D2014-18- Revalorisation de la prime d’assiduité du personnel

D2014-19- Revalorisation de la participation financière pour la protection sociale du personnel

D2014-20- Indemnisation de sinistre

D2014-21- Acquistion d’un bien immobilier

D2014-22- Echange de parcelles entre la famille Durand et la commune de L’Union

D2014-23- Vente d’un terrain à Promologis

D2014-24- Création de postes

D2014-25- Adoption du tableau des effectifs communaux

D2014-27- Harmonisation des règlements des EAJE

D2014-28- SDEHG – Rénovation de l’éclairage public sur la RD888

D2014-29- SMBVH – Adoption des modifications statutaires

D2014-30- SMBVH – Adhésion de la commune pour le linéaire de la Seillonne

 

Mars 2014

D2014-31- Adoption du PV 2014-01 du 3 février 2014

D2014-32- Vote des taux des impôts communaux

D2014-33- Adoption du CA 2013

D2014-34- Affectation des résultats

D2014-35- Adoption du compte de gestion 2013

D2014-36- DM1

D2014-37- Attribution exceptionnelle d’une subvention à l’association les Mille Pattes

D2014-38- Avance remboursable à l’ASU

D2014-39- Régie de recettes de la Piscine Municipale – remise gracieuse de la valeur du fond de caisse et de la recette

D2014-40- Création de postes

D2014-41- Versement indemnités complémentaires au personnel communal titulaire et non titulaire dans le cadre des élections municipales

D2014-42- Acquisition des parcelles B et C du parking des Acacias

D2014-43- Modification de la D2013-101 relative à la vente d’un terrain communal

D2014-44- Renouvellement du bail de la caserne de Gendarmerie

D2014-45- CUTM – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des SP de l’eau potable et de l’assainissement

D2014-46- MANEO – Avis à formuler quant à la demande adhésion de la communauté de communes SAint Gaudinois

D2014-47- ASU Définition du montant de l’enveloppe relative à l’avance remboursable

Délibération 2014-047 ASU – Définition du montant de l’enveloppe relative à l’avance remboursable

 

Avril 2014

D2014-48- Election du Maire

D2014-49- Crétaion des postes d’adjoints au Maire

D2014-50- Election des Adjoints

D2014-51- Création des postes de conseillers délégués

D2014-52- Adoption des PV 2014-02 du 4 mars 2014 et 2014-03 du 14 mars 2014 et 2014-04 du 4 avril 2014

D2014-53- Création de postes supplémentaires de conseillers délégués

D2014-54- Fixation du montant des indemnités de fonctions

D2014-55-Désignation des délégués pour siéger au SDEHG

D2014-56- Désignation des délégués pour siéger au SMAGV31 Manéo

D2014-57- Désignation des délégués pour siéger au SBHG

D2014-58- Désignation des délégués pour siéger à l’AUAT

D2014-59- Désignation des délégués pour siéger au CA du Collège

D2014-60- Désignation des délégués pour siéger au SMEAT

D2014-61- Désignation des délégués pour siéger au SMEPE

D2014-62- Désignation des délégués pour siéger au SITPA

D2014-63- Fixation du nombre de membres au C du CCAS

D2014-64- Désignation des représentants de la collectivité au CTP

D2014-65 – Délégation d’attributions au Maire par le CM

 

Mai 2014

D2014-67- DM3

D2014-68- Modification du produit des impôts communaux

D2014-69- Engagement des dépenses du compte Fêtes et Cérémonies

D2014-70- Remboursement de frais

D2014-71- Actualisation du prix de location du snack de la piscine municipale

D2014-72- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’EEPU de Belbèze Les Toulouse

D2014-73- Dénomination de rue

D2014-74- Création de postes

D2014-75- Versement indemnités compélmentaires au personnel titulaire et non titulaire élections européennes

D2014-76-Tirage au sort des jurés d’assises pour 2015

D2014-77- Election des membres de la CAO

D2014-78- Désignation d’un représentant au CTV

D2014-79-Désignation des représentants au sein de la Commission Paritaire du Marché de Plein Vent

D2014-80- Création de 2 postes supplémentaires de conseillers délégués

D2014-81-Création d’une CCID

D2014-82- Création des commissions municipales et élection des membres de celles ci

D2014-83- Retrait de la D2014-55 désignant les délégués au SDEHG et désignation de 2 délégués titulaires

D2014-84-Retrait de la D2014-60 désignant un délégué au SMEAT

D2014-85- Désignation d’un élu en qualité de correspondant Défense

D2014-86- Nomination de deux délégués titulaires au CMJ

D2014-87- Adoption du RI

D2014-88- SBHG -Avis à formuler demande adhésion de Drémil Lafage Flourens Mons Pin Balma Balma Montrabe L’Union

D2014-89- Régie de recettes de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Remis gracieuse de la valeur du fond de caisse et de la recette

 

Juin 2014

D2014-90-Election des délégués suppléants en vue des élections séantoriales du 28 septembre 2014

D2014-91- Adoption d’une motion de soutien à l’action de l’AMF

D2014-92- Adoption du Procès-verbal 2014-06 du 28 mai 2014

D2014-93- Admission en non valeur

D2014-94- Fixation de tarifs adulte et enfants pour le repas du 1er banquet républicain

D2014-95- Modification du tableau des effectifs

D2014-96- Convention avec le CDG pour une mission d’aide au recrutement

D2014-97- Droit à la formation des élus

D2014-98- Adoption d’une charte ville de l’union Handicap

D2014-99- adoption d’une convention cadre Danse à l’Ecole

D2014-100- Retrait de la D2014-62 et désignation d’une représentant au sein du collège électoral du SITPA

D2014-101- Avis à formuler pour l’adhésion des communes de BAlesta Regades Trebons de Luchon au SITPA

D2014-102- Avis à formuler sur la modification des statuts de Maneo SMAGV31

D2014-103- Présentation du RA 2013 du SMAGV de la Haute Garonne

 

Juillet 2014

2014-130- Délégation d’attributions au Maire par le CM

D2014-118- Adoption des PV 2014-07 du 20 juin 2014 et 2014-08 du 27 juin 2014

D2014-119- Remboursement de frais

D2014-120- Fixation d’un nouveau tarif de location de la piscine municipale

D2014-121-Modification des tarifs piscine pour l’école de natation municipale

D2014-122- Demande de subvention à la CAF – Aide à l’informisation et à l’enregistrement des présences

D2014-123- Demande de subvention à la CAF -Aide à l’investissement pour l’équipement de structures Petites Enfance et Enfance Jeunesse

D2014-124- Création de postes

D2014-126- Mise en oeuvre de la Prime de service et de rendement

D2014-127- Mise en oeuvre de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

D2014-128- Centralité de l’Union

D2014-129- Intercommunalité CLETC approbation de la composition de la CLETC et désignation représentants de la Commune

D2014-130- Délégation d’attributions au Maire par le Conseil Municipal – Annule et remplace D2014-65

D2014-131- Retrait des délibérations D2014-51 D2014-53 et D2014-80 portant sur la création de postes de conseillers délégués

Plan centralité

 

Septembre 2014

D 2014-132- Adoption du PV 2014-09

D 2014-133- Versement de subventions exceptionnelles à 13 association sportives de l’Union

D 2014-134- DM 4

D 2014-135- Liquidation judiciaire de l’ASU – Prise en charge de frais de gestion

D 2014-136- Subvention Neptunion 31

D 2014-137- Fixation du tarif du Marché de Noël

D 2014-138- Autorisation de recrutements d’agents non titulaires

D 2014-139- Recrutement agents contractuels de remplacement

D 2014-140- CT

D 2014-141- CHSCT

D 2014-142- Reajustement subvention CG ALAE Montizalguier

D 2014-143- Adoption d’un RI complexes sportifs de la ville

D 2014-144- Signature d’une convention avec Union Image

D 2014-145- Signature d’un avenant à convention avec Plaisir de Lire

D 2014-146- Signature convention GRDF

D 2014-147- Création d’une CCAPH

D 2014-148- Création d’un CLSPD

 

Octobre 2014

D 2014-149 – Adoption du Procès-Verbal 2014-010 du Conseil Municipal du 17 septembre 2014

D 2014-150 – Versement d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire Belbèze Les Toulouse

D 2014-151 – Modification du Règlement Intérieur des Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH

D 2014-152 – Signature d’une convention avec l’UGAP

D 2014-153 – Cession gratuite d’une lunette télescopique en faveur de l’association Neptunion 31

D 2014-154 – Création d’une régie publicitaire internalisée

D 2014-155 – Mise en place d’une navette destinée aux Unionais souhaitant se rendre de l’Union à Toulouse en soirée

D 2014-156 – Présentation du rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers SMBVH

 

Novembre 2014

D 2014-157- Adoption du PV 2014-011 du CM du 15 octobre 2014

D 2014-158 – Adoption de la motion de la Ville de Lespinasse relative à la Halte Ferroviaire

D 2014-159 – Prise en charge des frais de mission et de déplacement des élus et des agents municipaux

D 2014-160 – Modification délibération 2007-083 promus promouvables

D 2014-161 – DM 5

D 2014-162 – Prise en charge des frais de M.Le Maire M.Baumlin et M.Durand – Congrès des Maires

D 2014-163 – Signature d’une convention CUTM ADS

D 2014-164 – Signature d’une convention EPFL

D 2014-165 – SDEHG – Mise en conformité d’un coffret d’éclairage en surcharge P23 Mont Louis

D 2014-166 – Modification de la délibération 2014-155 relative à la mise en place d’une navette

 

Décembre 2014

D 2014-167 – Adoption du PV 2014-12 du Conseil Municipal du 12 novembre 2014

D 2014-168 – Modification de la commission municipale Transport et Déplacement

D 2014-169 – Indemnité de conseil au Comptable du Trésor

D 2014-170 – DM N°6

D 2014-171 – Ouverture des crédits d’investissement 2015

D 2014-172 – Modification des tarifs du Marché de Plein Vent

D 2014-173 – Convention groupement de commande électricité

D 2014-174 – Convention transitoire Gens du Voyage

D 2014-175 – Convention Grdf D 2014-176 – Modification délibération CA du Collège

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