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Actualité au 23 novembre 2020

 

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus.
Vous trouverez, sur le lien suivant, la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662

 

Mise en œuvre du confinement

Suite à l’allocution du Président de la République, en date du 28 octobre 2020, le principe du confinement est à nouveau d’actualité sur l’ensemble du territoire national.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des dispositions sanitaires ayant court à ce jour dans le tableau synthétique en bas de page ainsi que le dernier arrêté préfectoral en vigueur. 

Face à la dégradation de la situation sanitaire en France, voici les principales mesures à connaître :

  • Les déplacements sont interdits, une attestation est désormais nécessaire pour tout déplacement ;
  • Les bars et les restaurants, ainsi que les commerces non essentiels sont fermés ;
  • Les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur passent à l’enseignement à distance sauf pour les travaux pratiques ;
  • Le télétravail est généralisé mais les guichets des services publics, les usines, les exploitations agricoles et les entreprises du BTP restent ouverts ;
  • Les visites en maison de retraite resteront autorisées en respectant des règles sanitaires strictes ;
  • Ces mesures sont en vigueur depuis vendredi 30 octobre 2020 à 00H00 et s’appliqueront au moins jusqu’au 1er décembre 2020.

Par ailleurs, toutes les collectes (ordures ménagères, emballages recyclables, déchets verts et encombrants) sont maintenues et s’effectuent normalement durant la période de confinement (sauf contre ordre dans les prochaines semaines).

Pour découvrir le détail précis du décret gouvernemental, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Nous attendons les précisions qui doivent être délivrées par les services de la Préfecture. Ces informations seront portées à votre connaissance dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, en suivant le lien suivant, télécharger les attestations dérogatoires de déplacement, présentes sur le site du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

 

Sport à domicile

Au début du printemps a été mis en place une plateforme proposant des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr

Cette plateforme développée avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le Behavioural Insights Team (BIT), permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’emails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Le ministère des Sports encourage et accompagne les acteurs du sport à proposer des contenus numériques qui permettront de préserver le lien entre les pratiquants, les éducateurs et les structures.

 

Attestation

L’application “TousAntiCovid” incorpore à présent une fonctionnalité permettant de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique, directement depuis un téléphone portable. Cette application génère un QRCode identique à celui déjà présent dans les attestations éditées par le Ministère de l’Intérieur ; il est lisible par les terminaux Neo pour faciliter les opérations de contrôle par les forces de l’ordre.

Vous trouverez ci-après les images illustrant le format de l’attestation issue de l’application TousAntiCovid. En cas de difficulté à lire le QRCode, une traduction au format texte est également accessible en appuyant brièvement sur le QRcode.

AP port du masque – 30 octobre 2020-1

attestation dérogartoire pour personne en situation de handicap

FAQ
Peut-on se rassembler ?

Non, les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits.

Exceptions :
1) Des manifestations revendicatives (article L. 211-1 du CSI)
2) Des rassemblements à caractère professionnel
3) Des services de transport de voyageurs
4) Des ERP autorisés à ouvrir
5) Des cérémonies funéraires
6) Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
7) Des marchés alimentaires (article 38 du décret)

Dois-je porter le masque ?

Oui, le port du masque est obligatoire dans tous les ERP et dans les services de transport. 

Il n’y a pas d’obligation de port du masque pour : 

  • Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical ;
  • Les enfants de moins de 11 ans (avec masque recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans)
  • Les exceptions prévues dans le décret (pratique sportive, pratique artistique)
Ai-je le droit de me déplacer ?

Les déplacements hors du domicile sont interdits, à l’exception des :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou examen
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr), le retrait de commandes et les livraisons à domicile;
  • Consultations, examens et soins ne pouvant ni être assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  •  Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
    Lien pour télécharger l’attestation sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Télécharger l’attestation dérogatoire pour personne en situation de handicap

 

Concernant les départements à l’annexe 2 du décret du 29 octobre (Martinique), même restrictions de déplacements que pour la métropole s’imposent.

Pour le transport aérien, il est obligatoire de présenter le résultat d’un test de dépistage réalisé moins de 72h avant le départ pour les trajets à destination de l’outre-mer à l’exception des personnes en provenance d’un autre département ou territoire d’outre-mer qui ne sont pas inscrits dans l’arrêté du ministre de la Santé listant les zones de circulation de l’infection.

Quelles sont les obligations dans les transports ?

Dans les transports scolaires le port du masque est obligatoire et la distanciation physique doit être respectée dans la mesure du possible.

Dans les Transports en commun urbain et trains (et transports maritimes opérés par une autorité organisatrice de transports ou Île-de-France Mobilités) le port du masque est obligatoire et la distanciation physique doit être respectée dans la mesure du possible.

Dans les taxis / VTC et covoiturage le masque obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l’absence de paroi transparente. Le nombre de passagers doit être limité : pas de passager à côté du chauffeur (sauf si 3 places à l’avant) ; 2 passagers admis sur chaque rangée sauf si les personnes appartiennent au même foyer ou à un groupe venant ensemble ou pour l’accompagnant d’une personne handicapée.

Concernant les croisières et bateaux à passagers :

  • les navires de croisière ne peuvent faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises. La circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.
  • le masque est obligatoire dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d’attente, ainsi que sur le navire, à l’exception des cabines ou à bord d’un véhicule embarqué à bord.
  • la distanciation physique doit être respectée dans la mesure du possible.
  • devra être faite une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes en cas de liaison internationale ou vers la Corse.
  • le contrôles de température peuvent être imposés par l’exploitant d’une gare maritime ou fluviale et le transporteur maritime ou fluvial.

Dans les avions :

  • le masque est obligatoire dans les aérogares, les véhicules de transfert et les aéronefs
  • la distanciation physique doit être respectée dans la mesure du possible
  • devra être rédigée une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes
  • une attestation de test de dépistage réalisé moins de 72h avant le départ pour une liste de pays (annexe 2 bis et ter) devra être fournie
  • des contrôles de température peuvent être imposés par l’exploitant d’aéroport et l’entreprise de transport aérien
  • des fiches de traçabilité seront distribuées et recueillies par l’entreprise de transport aérien

Transports de marchandises : la remise de documents et les signatures des documents de transport devront être réalisés sans contact entre les personnes

Interdiction de la circulation des petits trains touristiques

Remontées mécaniques:

  • Le masque est obligatoire sauf dans les téléskis, et sauf dans les télésièges lorsque la distance d’un siège est respectée
  • Distanciation physique dans la mesure du possible
Les administrations sont-elles ouvertes ?

Oui, l’accueil dans les services publics est maintenu. Les déplacements sont autorisés en cochant le motif n°7 “convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public“.

Les mariages civils dans les mairies sont autorisés avec respect port du masque obligatoire, ainsi qu’une distanciation physique de droit commun (1 mètre) et dans la limite de 6 personnes. 

Puis-je déposer mes enfants dans les établissements d'accueil de jeunes enfants ?

Oui, les crèches et assistants maternels sont ouverts. Le personnel est tenu de porter le masque, et de mettre en place des dispositions limitant le brassage des groupes. Il n’y a pas de mesure de distanciation physique obligatoire dans ces établissements.

Les écoles maternelles et élémentaires sont-elles ouvertes ?

Oui, le personnel est tenu de porter un masque, de même que pour les élèves de 6 ans et plus. L’établissement doit mettre en place des dispositions limitant le brassage des groupes. Il n’y a pas de mesure de distanciation physique obligatoire dans ces établissements.

Culture et vie sociale, quels établissements sont fermés ?

Sont fermées : les salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles
concert, cabarets, cirques non forains…), les salles à usage multiple (par  exemple salles des fêtes ou salles polyvalentes) et les salles d’auditions, de conférences,de réunions et de quartier.

Des exceptions existent, ainsi sont ouvertes :
– Les salles d’audience des juridictions
– Les crématoriums
– Les chambres funéraires
– Les activités des artistes professionnels (à huis clos)
– Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– Les assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements
– Le l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
– Le l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

Le conservatoire est fermé au public. Il reste accessible pour la pratique professionnelle et pour les enseignements intégrés au cursus scolaire mais pas pour les activités extrascolaires. 

Les collèges et lycées sont-ils ouverts ?

Oui, le port du masque est obligatoire pour le personnel ainsi que pour les collégien.ne.s, et les lycéen.ne.s. De même, est mis en place une distanciation physique d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement. L’établissement doit mettre en place des dispositions limitant le brassage des groupes.

Les universités sont-elles ouvertes ?

Non, les établissements d’enseignement supérieur et de formation continue sont fermés, à l’exception :
– Des formations pratiques ne pouvant être effectuées à distance, après autorisation accordée par le recteur académique
– Des laboratoires et unités de recherche pour les doctorants
– Des bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous
– Des services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation
– Des services de médecine préventive et de promotion de la santé, services sociaux et activités sociales organisées par les associations étudiantes
– Des locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement
– Des exploitations agricoles mentionnées à l’article L, 812-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les bibliothèques, médiathèques et musées sont-ils ouverts ?

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent mettre en place un service de cliqué-retiré. Pour connaître le service proposé par la bibliothèque de L’Union, consultez le site dédié : https://www.bibliolunion.com/

Les musées et les monuments sont fermés. 

 

Puis-je me rendre dans un établissement sportif couvert ?

Non, les établissements sportifs couverts sont fermés au public, à l’exception :
– De l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau (à huis clos)
– Des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extra-scolaires)
– Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
– Des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
– Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements
– De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
– De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

Puis-je me rendre dans un établissement sportif de plein air ?

Non, les établissements sportifs couverts sont fermés au public, à l’exception :
– De l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau à huis clos)
– Des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extra-scolaires)
– Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH
– Des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
– Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements
– De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
– De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination

Les stades et hippodromes sont fermés au public, mais  de la pratique des sportifs professionnels et
des compétitions sportives à huis clos est autorisée (matchs de football professionnel, courses hippiques).
Les parcs à thème et parcs zoologiques sont fermés au public.

Quels sont les espaces de plein air où je peux me rendre ?

Les plages, lacs et plans d’eau restent ouverts. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Les parcs, jardins, ainsi que des espaces verts aménagés en zone urbaine restent ouverts.

Les marchés ont-ils lieu ?

Oui, mais seuls sont autorisés les marchés alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces
fruitières ou légumières, qu’ils soient couverts ou non et qui respectent jauge de 4m² par personne.

Puis-je aller au restaurant ?

Non, les restaurants, mes débits de boissons, les établissements flottants de restauration (foodtruck) et restaurant d’altitude sont fermés au public. 

En revanche des activités de livraison et de vente à emporter sont autorisées. De même que le “room service” des restaurants et bars d’hôtels, ainsi que la restauration collective sous contrat ou en régie.

Puis-je aller à l'hôtel ?

Oui, les hôtels sont ouverts au public. Cependant, le port du masque est obligatoire dans les espaces permettant des regroupements. La restauration et les débits de boisson des hôtels sont interdits à l’exception du « room service » des restaurants et bars d’hôtels.

Quel commerce reste ouvert ?

Les magasin de vente et commerces divers sont fermés au public sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commande, ou à l’exception des activités suivantes :

– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles;
– Commerce d’équipements automobiles ;
– Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
– Commerce de détail de produits surgelés ;
– Commerce d’alimentation générale ;
– Supérettes ;
– Supermarchés ;
– Magasins multi-commerces ;
– Hypermarchés ;
– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
– Commerces de détail d’optique ;
– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38 ;
– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
– Location et location-bail de véhicules automobiles ;
– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
– Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
– Réparation d’équipements de communication ;
– Blanchisserie-teinturerie ;
– Blanchisserie-teinturerie de gris ;
– Blanchisserie-teinturerie de détail ;
– Activités financières et d’assurance ;
– Commerce de gros ;
– Jardineries

Les centres commerciaux sont fermés sauf pour leur activités de livraison et de retrait de commande, et à l’exception des activités énumérées ci-dessus. Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.

Les salons, expositions et salons temporaires auront-ils lieu ?

Non, tous les lieux d’expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire sont fermés au public.

Les salles de danse et de jeux sont-elles ouvertes ?

Non, les discothèques et les salles de jeux sont fermées, sans exception. 

Puis-je me rendre dans les cures thermales ou en thalassothérapie ?

Non, les établissements thermaux sont fermés au public.

Les villages vacances, campings et hébergements touristiques sont-ils ouverts ?

Non, les campings, villages vacances et hébergements touristiques sont fermés au public sauf lorsqu’ils constituent
pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’isolement ou la mise en quarantaine.

Puis-je amener mon enfant dans un centre de vacances ou de loisirs ?

Non, ces établissements sont fermés au public, sauf pour les activités périscolaires.

Puis-je me rendre dans un lieu de culte ?

Oui, les lieux de culte sont ouverts au public sans rassemblement ou réunion, autrement dit les cérémonies ne peuvent être organisées. Seules les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes sont autorisées.
Le port du masque est obligatoire sauf dans le cadre d’un rituel.

Quelles sont les activités non commerciales autorisées ?

Les établissements et activités pouvant continuer à accueillir du public malgré les interdictions de déplacements sont :
– Services publics à l’exception de ceux fermés par le décret)
– Accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
– Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c.a.
– Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
– Activités des agences de travail temporaire
– Services funéraires
– Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
– Laboratoires d’analyse
– Refuges et fourrières
– Services de transport

Les concours et examens ont-ils lieu ?

Oui, les concours et examens sont autorisés dans tous les ERP. 

Néanmoins, la tenue ou non des concours et examens est décidée au cas par cas par les organisateurs.

Peut-on passer les frontières ?

La réalisation d’un test 72 heures à l’avance est obligatoire pour toute personne souhaitant venir en France depuis un pays « rouge » * par voie aérienne ou maritime avec, à titre exceptionnel, la réalisation d’un test à l’arrivée pour ceux qui ne disposeraient pas du résultat du test.

* La liste des pays « rouge » est constituée :
– des pays de l’annexe 2 bis : 4 pays pour lesquels le test avant le départ est impératif (États-Unis, Bahreïn, Émirats arabes unis et Panama)
– des pays de l’annexe 2 ter : pays pour lesquels le test est obligatoire avant le départ mais un test à l’aéroport reste exceptionnellement possible => Cela concerne tous les pays du monde, à l’exception de l’UE et des pays de la liste « verte » (arrêté du 10 juillet 2020)

ACTUALITES
Actualités de la Préfecture du 25/10/20

Le dernier arrêté préfectoral, en date du 24 octobre 2020, abroge celui du 18 octobre 2020. Il étend la zone de couvre feu sanitaire à l’ensemble du département, et harmonise les règles applicables sur l’ensemble du territoire.

Le changement majeur qu’il contient porte sur les activités autorisées au sein des Etablissements Recevant Public (ERP) de type L. Jusqu’à présent, les activités associatives culturelles et de loisirs destinées aux adultes n’y étaient pas autorisées.

Dorénavant, elles sont permises, sous réserve que les règles sanitaires (port du masque, distanciation sociale, place assise, jauge de 4m²/personne) soit respectées.

Les activités associatives non physiques, au sein des ERP de type L peuvent donc reprendre, ainsi que les spectacles.

Pour connaître l’ensemble des règles qui s’imposent, nous vous invitons à consulter l’arrêté préfectoral ci-après, mais également le décret n°2020-1262, consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

AP 24 oct 2020 couvre feu-31

Actualités de la Préfecture du 18/10/20

Deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont entrés en vigueur 18 octobre 2020 abrogeant ainsi le précédent du 17 octobre 2020.

Consulter les arrêtés préfectoraux :

AP état d’urgence sanitaire 18.10.2020
AP 19 oct 2020 complémentaire à AP 18 oct 2020

TABLEAU SYNTHÈSE MESURES COVID AU 20/10/2020

Actualités de la Préfecture du 17/10/20

1. Sur l’ensemble du territoire, voici les règles qui s’appliqueront à partir du 17 octobre 2020 à minuit. Sont interdits :
• les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (sauf rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des professionnels) ;

• les évènements de plus de 1 000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;

• les soirées étudiantes ;

• la pratique de toute activité dansante à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive ;

• la consommation debout dans les restaurants, débits de boissons et cabarets ;

• toutes les activités sonores ou visuelles diffusées par les restaurants, débits de boissons et cabarets pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire à des regroupements de personnes de 12h00 à 07h00 ;

• l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs, à l’exception de ceux des piscines ainsi que ceux des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.

2 : Pour L’Union, la commune fait partie du territoire qui bascule en Zone Couvre Feu à partir du 17 octobre 2020 à minuit, et jusqu’au 13 novembre 2020 inclus.

43 communes du département composent cette Zone Couvre Feu (les 37 communes de Toulouse Métropole, et 6 autres communes limitrophes, soit le périmètre de l’ancienne zone d’alerte maximale, augmentée des communes de Toulouse Métropole qui ne s’y trouvaient pas.

Pour la zone ainsi déterminée, voici les règles supplémentaires qui s’appliquent :

Dans les villes qui seront concernées par le couvre-feu, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin, tous les jours de la semaine, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Des dérogations seront prévues :

• déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;

• déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;

• déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

• déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

• déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;

• déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

• déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Pour les exceptions citées ici, vous devrez vous munir d’attestations dérogatoires. Elles peuvent être présentées sur papier libre ou sur smartphone. Vous pouvez les télécharger en bas de page. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel. Pour ce dernier cas de figure, vous devrez être muni d’un justificatif de l’employeur.

Sur cette même zone, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, et ce à toute heure de la journée :

• les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;

• les salles de jeux ;

• les salles d’exposition ;

• les salles de sport, sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

• Les fêtes foraines, les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon sont également interdits.

Ces mesures entreront en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi et s’appliqueront jusqu’au 13 novembre inclus. D’autres mesures, nécessitant des précisions de la part de la Préfecture, vous seront communiquées dans les jours à venir.

3 : pour les professionnels et les entreprises, l’ensembles des mesures d’aide mises en place par le gouvernement sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/france-relance

 

France Relance

Consulter le décret en cliquant ici

AP Pref31 alerte sanitaire 17.10.2020-1

20201017_CP_Couvre feu

16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

Actualités de la Préfecture du 13/10/20

L’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 place L’Union en zone d’alerte maximale (ZAM) jusqu’au mardi 27 octobre à 00H00.

Activités associatives, culturelles et de loisirs
Ce niveau d’alerte implique que toutes les activités associatives (culturelles et loisirs) a destination des adultes au sein des établissements recevant du public (ERP) sont interdites sauf les réunions obligatoires telles que les assemblées générales. Les activités sportives dans les établissements recevant du public (ERP) sont interdites sauf pour les mineurs, les scolaires et para scolaires, les universitaires, les formations et pro et le haut niveau. Les activités sportives dans les établissements recevant du public en plein air (ERP de type PA) sont autorisées ; à titre privé les regroupements sur l’espace public sont limités à 10 personnes maximum.
Les spectacles dans les salles polyvalentes sont annulés.
Le cinéma reste ouvert dans le respect de l’application des mesures sanitaires et des gestes barrières.

Bars et restauration
Les débits de boissons (établissements recevant du public de type N) ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées y compris les bars chicha sauf pour les activités de livraison et vente à emporter sont fermés.
Les restaurants (ERP de type N) dont l’activité principale est la restauration peuvent accueillir du public dans le strict respect des mesures barrière et conditions cumulatives suivantes :
• limiter l’activité à un service assis à table uniquement, en intérieur comme en extérieur, un mètre entre les chaises de tables différentes,
• limiter à 6 le nombre de convives à une même table,
• respecter l’obligation du port du masque par les professionnels (interdiction des équipements type « visières-menton ») et par les clients à l’entrée et lors de leurs déplacements au sein de l’établissement,
• afficher, à l’entrée, la capacité maximale d’accueil respectant les mesures précitées,
• mettre en place un « cahier de rappel » afin de conserver pendant 14 jours à disposition des autorités sanitaires les coordonnées des clients en cas de contamination et de les aider à remonter le fil des sujets contacts,
• interdire toute consommation au comptoir.
• fermeture des restaurants à 0h00 en semaine et à 1h00 du lendemain matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00).
• la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 y sont interdites à compter de 22h, et celles des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.
Les sites de restauration scolaire, universitaire et d’entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat sont autorisés à ouvrir, de même que les lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes. Le service en chambre des bars des hôtels peut également se poursuivre.

Scolaire
Les activités scolaires et ALSH sont inchangées.

Consulter l’arrêté préfectoral

TABLEAU SYNTHESE MESURES COVID

Actualités de la Préfecture du 28/09/20

Point épidémiologique

Au 28 septembre 2020, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 101 hospitalisations en cours dont 48 en réanimation ;
  • 100 personnes décédées ;
  • 126 clusters dont 34 clôturés;
  • 196,4 taux d’incidence départemental moyen ; 330,6 taux d’incidence pour la ville de Toulouse.

 

Précisions sur la pratique des activités physiques et sportives (arrêté préfectoral du 25 septembre 2020)

  • En “zone Alerte renforcée” (17 communes concernées: Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cugnaux, Labège, Launaguet, L’Union, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille) :

interdiction des activités physiques et sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, gymnases, salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception des activités sportives des mineurs, des groupes scolaires, parascolaires et universitaires, des sportifs professionnels et de haut niveau et des formations initiales et continues.
–> En dehors des exceptions précitées, cette disposition implique l’interdiction de l’ensemble des activités physiques et sportives dans les établissements clos, à savoir toute activité susceptible de générer un effort physique. Cette interdiction s’applique donc également aux activités physiques suivantes : danse, yoga, gymnastiques douces, pilates, taï chi chuan, etc…

 

  • Dans l’ensemble du département :

interdiction de toute activité dansante dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive.
–> Cette disposition implique que la pratique de la danse festive ou spontanée est interdite dans l’ensemble du département.

Ainsi, à l’exclusion des 17 communes concernées par l’alerte renforcée :

– la pratique organisée et encadrée de la danse est autorisée : les cours de danse peuvent se poursuivre ainsi que les activités physiques et sportives des associations de danse.

– l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent se poursuivre dans le respect des règles sanitaires et d’une distanciation physique de 2 mètres entre chaque participant sauf lorsque l’activité, par sa nature, ne le permet pas (exemple : 2 mètres de distanciation peuvent être respectés lors de la pratique de la gymnastique, du yoga, de la danse country, etc.). Pour mémoire, les règles générales applicables aux activités physiques et sportives sont inscrites dans l’article 44 du décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

 

Rappel sur la pratique des activités artistiques et culturelles (arrêté préfectoral du 25 septembre 2020)

Pour mémoire, les rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public sont réglementés dans le département de la Haute-Garonne : interdiction dans la zone d’alerte renforcée (17 communes) et limitation à 30 personnes dans le reste du département (par exemple : fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes…).

Les autres types de rassemblements et/ou d’activités à caractère culturel ou artistique organisés par des associations ou des professionnels (cours de peinture, de sculpture, concert assis, représentations théâtrales…) restent possibles dans les établissements recevant du public, en fonction de la capacité d’accueil de chaque établissement (dans la limite de 1000 personnes) et sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements…).

 

Actualités de la Préfecture du 25/09/20

Point épidémiologique

Au 25 septembre 2020, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 86 hospitalisations en cours dont 28 en réanimation ;
  • 98 personnes décédées ;
  • 113 clusters dont 34 clôturés;
  • 206,4 taux d’incidence départemental moyen ; 330,6 taux d’incidence pour la ville de Toulouse.

Ces données traduisent une forte augmentation de la circulation virale avec un impact sur le système de santé : en cinq semaines, le nombre d’hospitalisations a triplé, le nombre de réanimations a quant à lui été multiplié par 10.

Compte tenu de la circulation active du virus, le département de la Haut-Garonne a été placé en “zone Alerte” et certaines communes de l’aire toulousaine en “zone Alerte renforcée”.

 

Nouvelles mesures préfectorales au 25 septembre en raison de l’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux annonces faites cette semaine par le ministre des Solidarités et de la Santé, des mesures complémentaires à celles énoncées le 22 septembre dernier ont été prises. Ces mesures s’appliquent  jusqu’au samedi 10 octobre inclus.

  • En “zone Alerte” (ensemble du département), les mesures complémentaires sont:

– port du masque obligatoire à compter du samedi 26 septembre sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des stations de bus, de métro et de tramways ;

– interdiction à compter du lundi 28 septembre des rassemblements à caractère festif et familial réunissant plus de 30 personnes organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple).
Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes ne peuvent se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP. Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales…) restent possibles à une jauge supérieure, dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements…).

  • En “zone Alerte renforcée” (17 communes concernées: Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cugnaux, Labège, Launaguet, L’Union, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille), les mesures complémentaires sont:

 

A compter du samedi 26 septembre à 0h00 :

– port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun ;

– interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés;

– interdiction des activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, gymnases, salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception des activités sportives des mineurs, des groupes scolaires, parascolaires et universitaire, des sportifs professionnels et de haut niveau et des formations initiales et continues ;

– interdiction de vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;

– interdiction de consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;

A compter du lundi 28 septembre à 0h00 :

– interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple). Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes sont interdits dans un ERP. Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales…) restent possibles dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements…).

– fermeture des bars de 22h à 6h;

– fermeture des restaurants et cabarets à 0h00 en semaine et à 1h00 du matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00).

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral en date du 25/09 précisant ces mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne.

Arrêté 25 septembre 2020 différentes mesures COVID HG

 

NOUVELLES MESURES SANITAIRES au 23/09/20

Point épidémiologique

Au 21 septembre 2020, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 85 hospitalisations en cours dont 22 en réanimation ;
  • 93 personnes décédées ;
  • 100 clusters dont 34 clôturés.

Au 18 septembre 2020, les chiffres communiqués par Santé Publique France traduisaient une augmentation défavorable des taux d’incidence en Haute-Garonne et à Toulouse : 147,8 pour 100 000 pour le département et 225,7 pour la commune de Toulouse et ce, malgré les mesures de prévention prises les 18 et 27 août derniers rendant le port du masque obligatoire en certains lieux.

Pour faire face à cette situation, la Préfecture a pris de nouvelles mesures afin d’améliorer la sécurité de sanitaire de tous et d’enrayer collectivement la reprise de l’épidémie. 

Aujourd’hui, les derniers taux d’incidence en semaine glissante pour la Haute-Garonne continuent d’évoluer défavorablement (159,5 pour 100 000 pour le département dimanche et 183,4 ce lundi soir) et sont désormais au-delà des taux de départements comme la Gironde ou les Alpes-Maritimes.

Nouvelles mesures préfectorales au 23 septembre en raison de l’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne :

À compter du mercredi 23 septembre 2020, 0h00 :

  • Les bars et restaurants devront fermer de 1h à 6h sur la commune de Toulouse ;
  • Les événements rassemblant plus de 1000 personnes sont interdits sur l’ensemble du département (en ce non compris les organisateurs et exposants).

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral en date du 22/09, abrogeant l’arrêté du 18 septembre 2020.

Téléchargez l’arrêté de la Préfecture du 22/09:2020 portant sur l’obligation du port du masque à Toulouse & diverses mesures en Haute-Garonne

Ainsi, à compter du mercredi 23 septembre à 00h00, les mesures suivantes sont applicables pour une durée d’un mois :

  • Port du masque

A Toulouse: le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans circulant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7h et 3h du matin.

Dans l’ensemble du département de la Haute-Garonne: le port du masque est obligatoire:
– sur les marchés de plein vent, les brocantes et vide-greniers,
– dans tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique entre 7h et 3h,
– durant les heures de fréquentation sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties : des crèches, établissements scolaires, écoles, collèges et lycées, établissements culturels et d’enseignement artistique, clubs sportifs, établissements d’enseignement supérieur, ERP de type GA (gares, aéroports).

Pour rappel, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, sauf personnes en situation de handicap, personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les usagers des deux roues et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

  • Activités et vie sociale

A Toulouse:
– interdiction de vente d’alcool à emporter entre 20h et 6h tous les jours de la semaine. Cette mesure implique qu’aucune vente d’alcool à emporter ne peut avoir lieu depuis un espace de vente de tout type (foires aux vins, buvettes, livraisons aux particuliers, commerces …), y compris dans des contenants fermés.
– interdiction de consommation d’alcool sur les voies et espaces publics de 13h à 06h.
– fermeture des établissements recevant du public de type N, restaurant et débit de boissons, et des cabarets de type L de 1h à 6h, tous les jours de la semaine.

Dans l’ensemble du département de la Haute-Garonne:
– dans les établissements recevant du public de type N, restaurant et débit de boissons, et les cabarets de type L, la consommation debout est interdite. De plus, toutes activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique sont interdites de 12h00 à 07h00,
– dans les établissements recevant du public et dans les lieux publics, couverts ou non, la pratique de toute activité dansante est interdite à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive,
– fermeture des vestiaires dans les établissements sportifs de type X, R, L et PA, à l’exception de ceux des piscines, des établissements à usage scolaire, ceux de la filière STAPS et des clubs sportifs professionnels.
– les événements de plus de 1000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, sont interdits. L’accueil dans les établissements recevant du public L, CTS et X est exclusivement réservé à du public assis.
–> Précisions : La pratique d’activités artistiques et sportives n’est pas concernée par cette dernière disposition. Pour rappel, dans ces établissements, conformément aux articles 44 et 45 du décret du 10 juillet 2020, la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. Par ailleurs, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
– la jauge maximale admissible pour les établissements recevant du public de type plein air (PA) est calculée sur la base d’un ratio d’une personne pour 4m2, à l’exception des événements prévoyant un public assis.
–> Ainsi, pour l’organisation d’un événement de type forum des associations, expositions ou fêtes foraines dans un ERP de plein air (PA), cette jauge d’une personne pour 4m2 doit être appliquée.
Toutefois, pour un spectacle organisé dans un ERP de plein air (PA) pour lequel le public doit être obligatoirement assis, la jauge d’une personne pour 4m2 ne s’applique pas. Dans cette situation, une distance minimale d’un siège doit toutefois être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble conformément à l’article 45 du décret du 10 juillet 2020 modifié.

– interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes dans les parcs et jardins et aux abords des plans d’eau. Cette mesure implique qu’aucun événement ou activité comprenant plus de dix personnes (spectacles, pique-nique, cours de sport collectif de plus de 10 personnes…) ne peut se tenir dans ces lieux.

  1. Protocole sanitaire dans les établissements scolaires

Vous trouverez ci-joint une FAQ mise à jour le 20/09 répondant aux principales questions de la communauté éducative.

Téléchargez  la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) concernant la rentrée scolaire 2020– réactualisée le 20 septembre

Suite à l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, une évolution importante du protocole sanitaire est intervenue dans le premier degré.

Au vu de cet avis, un personnel portant un masque grand public homologué de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale) ayant eu un contact avec un enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-19 qui ne portait pas de masque n’est pas considéré comme contact à risque. Dans ce même avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :
– un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public homologué de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale);
– un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas de masque.

En conséquence, dans le premier degré, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque, ou que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.
Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque.

Des fiches repères thématiques précisant les modalités d’organisation et des bonnes pratiques sont consultables en ligne sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire-des-ecoles-et-etablissements-scolaires-annee-scolaire-2020-2021-305630

 

 

RENTRÉE SCOLAIRE & PROTOCOLE SANITAIRE

Un assouplissement du protocole sanitaire a été décidé dans les établissements scolaires dans le respect des prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé et par un avis du Haut Conseil de la santé publique du 7 juillet 2020. Toutefois, le port du masque est obligatoire dans un périmètre de 30 mètres à l’approche des écoles ou des crèches, pour toutes les personnes âgées d’au moins 11 ans.

 

LA DISTANCIATION PHYSIQUE

Dans les espaces clos, la distanciation physique n’est plus obligatoire lorsqu’elle n’est pas  matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves. Cette règle concerne tous les espaces clos : salles de classe, bibliothèques, cantines… Dans les espaces extérieurs comme les cours de récréation, la distanciation physique ne s’applique pas non plus

 

LA DÉSINFECTION DES LOCAUX ET MATÉRIELS

L‘accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est désormais autorisé. Des objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe peuvent être mis à disposition : ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc. Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour, ainsi qu’une désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et les personnels dans tous les espaces communs (les poignées de portes, par exemple). Les tables du réfectoire sont nettoyées et  désinfectées après chaque service.

 

LE PORT DU MASQUE

Pour les élèves des écoles maternelles : il est à proscrire.
Pour les élèves des écoles élémentaires : il n’est pas recommandé, mais des masques sont à disposition pour les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école.
Pour les collégiens et lycéens : il est obligatoire dans les espaces clos comme à l’extérieur et en particulier lors des déplacements ainsi qu’en classe lorsqu’une distanciation d’un mètre ne peut être garantie et qu’ils sont placés face à face ou côte à côte.
Pour les personnels : le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels en présence des élèves et de leurs responsables légaux ainsi que de leurs collègues, tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs.

 

LES GESTES BARRIÈRE

Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence.

Pour + d’info :  livret-parents-rentrée-2020-covid19

Téléchargez le protocole-sanitaire-de l’année-scolaire-2021-2021

La rentrée associative

La rentrée des associations se déroule dans un contexte de crise sanitaire inédite. Par conséquent, elle sera encadrée par des règles essentielles, visant à limiter la propagation du virus. Le port du masque sur le voie publique s’impose pour tous les groupes supérieurs à 10 personnes. Cette règle s’impose donc aux associations qui souhaitent organiser des sorties.

  • Pour les associations sportives, les clubs Unionais se sont adaptés afin de permettre une reprise des activités sportives dans les conditions sanitaires requises et règlementaires.

Les mesures prises répondent aux exigences fixées par les différentes fédérations. Ainsi, toute activité sportive est soumise au protocole sanitaire suivant, à savoir : le maintien de la distanciation sociale physique, l’application des gestes barrières, la limitation du brassage des publics, le nettoyage et la désinfection des locaux (selon les recommandations du Haut Comité de la Santé Publique), et également une formation et une sensibilisation des publics, des pratiquants, des encadrants et des dirigeants aux règles sanitaires en vigueur.

Le port du masque n’est bien entendu pas de mise lors de la pratique sportive.

  • Pour les associations culturelles et de loisirs, des mesures sanitaires seront également mises en œuvre.

Obligation du port du masque :
–          Lors des rassemblements organisés de plus de 10 personnes sur la voie publique.
–          Dans les lieux ouverts au public, dans les établissements recevant du public ou les lieux clos.

Le port du masque n’est pas obligatoire :

–          Pour les activités artistiques si les règles de distanciation sociale sont respectées (4 M² par personne et 1 mètre entre chaque participant)

Une solution hydro-alcoolique, fournie par l’association sera à la disposition des usagers. Les masques sont à la charge des adhérents. Les associations devront notamment rappeler les mesures et gestes barrières à leurs adhérents. Enfin, la désinfection des postes d’activités et des tables est à la charge de l’association avant et après chaque activité et occupation de locaux.

Les mesures se réfèrent au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020. 
Téléchargez le document de la préfecture sur les RASSEMBLEMENTS FESTIFS
Actualités de la Préfecture du 14/08/20

Point épidémiologique

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.
 
Au 11 août à 20h30, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

  • 22 hospitalisations en cours dont 4 en réanimation (=)
  • 74 personnes décédées (=)
  • 22 clusters dont 9 clôturés
  • Taux d’incidence départemental : 29,6 / 100 000 habitants

FOCUS : Niveau de risque MODÉRÉ en Haute-Garonne

Dans son Bulletin épidémiologique du 6 août 2020, Santé Publique France (SPF) note une augmentation récente du nombre de nouveaux cas de Covid en Haute-Garonne et du taux d’incidence du virus, qui a dépassé le seuil d’alerte de 10 cas pour 100 000 personnes. Cette tendance haussière est particulièrement forte chez les 20-40 ans dans la région toulousaine. Les clusters identifiés ne parvenant pas à expliquer l’essentiel de l’augmentation, celle-ci est vraisemblablement due à une circulation plus diffuse du virus, notamment au travers de rassemblements sans respect des mesures barrières.

Compte tenu de ces éléments, le niveau de risque de la Haute-Garonne a été réhaussé par Santé Publique France de faible à modéré .
Dans ce contexte estival propice au relâchement, il est donc particulièrement important d’appeler chacun à agir avec responsabilité en respectant les gestes barrières et la distanciation physique alors que l’épidémie semble aujourd’hui dans une phase de reprise.

Afin d’éviter une aggravation de la situation, l’action menée par les professionnels de santé, les services de l’État et les collectivités vise à casser les chaines de transmissions grâce au triptyque : DÉPISTER – TRACER – ISOLER. Chaque personne présentant des symptômes évocateurs de COVID-19 doit consulter un médecin, réaliser un test diagnostique le plus tôt possible et respecter les mesures d’isolement.

Pour mémoire, toute personne peut désormais se faire dépister gratuitement (prise en charge par l’assurance maladie) et sans prescription médicale.

Vous trouverez ci-joint le lien vers la liste actualisée des lieux de prélèvement : https://www.occitanie.ars.sante.fr/lieux-de-prelevements-covid-en-occitanie

Depuis le vendredi 07 août 2020, 4 drive de dépistage ont été déployés sur Toulouse avec le concours des laboratoires privés de Haute-Garonne (en plus de celui du CHU de Toulouse-Purpan) :

  • Allées Jules Guesde : prélèvements tous les matins, du lundi au dimanche, de 8h à 12h (site accessible uniquement aux piétons).
  • Parking du stade de la base verte des Argoulets (35 rue Dinetard) : prélèvements tous les matins, du lundi au vendredi, de 8h à 12h (site accessible aux véhicules et aux piétons).
  • Place carrée de la Maourine (Borderouge) : prélèvements tous les matins, du lundi au vendredi, de 8h à 12h (site accessible aux véhicules et aux piétons).
  • Place Martin Luther King (Bellefontaine) : prélèvements tous les matins, du lundi au vendredi, de 8h à 12h (site accessible aux véhicules et aux piétons)

Ces lieux de prélèvement sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale, pour toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’Assurance Maladie.
Il convient de rappeler que les personnes devront :

  • porter un masque
  • se présenter avec une copie de leur attestation de droits à l’assurance maladie (téléchargeable sur le site www.ameli.fr)
  • et, pour gagner du temps, avoir pré-rempli le questionnaire (téléchargeable sur le site www.urps-biologistes-occitanie.fr

 

Actualité juridique et réglementaire

Le décret n°2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé dispose que :

  • qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République (prolongation de l’interdiction au delà du 31 août 2020 – article 3)
  • dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ou y réglementer l’accueil du public.
  • et actualise la liste des pays étrangers en provenance desquels les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien qui ne peuvent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Les nouveaux pays listés sont les suivants : l’Argentine ; l’Arménie ; la Bolivie ; la Bosnie-Herzégovine ; le Chili ; la Colombie ; le Costa Rica ; la Guinée équatoriale ; le Kirghizstan ; le Kosovo ; le Liban ; les Maldives ; le Mexique ; la Moldavie ; le Monténégro ; la République dominicaine ; les Territoires palestiniens.

 

Contrôle du respect des mesures barrières et de prévention

Il apparaît depuis le début de la période estivale que le respect des règles sanitaires (distanciation sociale, port du masque, gestes barrière…) est moins observé. Le nombre important de cas positifs mais asymptomatiques détectés confirme la nécessité d’une très grande vigilance collective en cette fin d’été.

Mesures à partir du 22 juin

Comme annoncé lors du discours du Président de la République, lors de son allocution du 14 juin dernier, les mesures sanitaires en vigueur depuis la fin du confinement sont allégées à compter du 22 juin. Plusieurs services et activités seront à nouveau ouvertes au public.

Hôtel de Ville

L’Hôtel de ville est à nouveau ouvert selon les horaires habituels. La Mairie est ouverte au public tous les jours de 8h30 à 17h, et le mardi de 8h30 à 19h. Les règles de distanciation sociale sont toujours en vigueur et le port du masque est obligatoire au sein de l’Hôtel de ville.

Cinéma

Le cinéma Le Lumière ouvre à nouveau au public. Des mesures sanitaires sont également de mise. Elles vous sont rappelées au sein du bâtiment. Lors des séances, les personnes doivent veiller à être séparées d’un siège entre elles, lorsqu’elles ne sont pas de la même famille. Si vous souhaitez découvrir les films et les séances, allez visiter le site du cinéma : https://www.cinelumiere-lunion.fr/. Les réservations en ligne sont dorénavant possibles.

Bibliothèque

En raison du contexte sanitaire, la bibliothèque est contrainte d’aménager ses horaires d’ouverture :

    • Le port du masque est obligatoire (pour les plus de 11 ans) 
    • Lavage des mains obligatoire à l’entrée de la bibliothèque
    • Respect du sens de circulation et de la distanciation avec les autres usagers*
    • Pas de lecture sur place
    • Les postes de consultation sont supprimés
    • Pas d’accès aux toilettes

+ d’infos

Service enfance :

Les crèches sont ouvertes selon leur fonctionnement et les horaires habituels. Des mesures sanitaires sont bien entendu mises en œuvre, tels que les gestes barrière et le lavage fréquent des mains. Les parents doivent obligatoirement porter un masque, que ce soit à l’intérieur ou dans les espaces extérieurs, mais également porter des surchaussures et se désinfecter les mains au gel hydro alcoolique avant d’entrer.

L’accueil au sein des écoles revient à un fonctionnement quasi-normal. Dorénavant, tous les élèves accueillis au sein des établissements Unionais peuvent regagner leur classe. L’accueil en ALAE débute à 7h30, avant la journée de classe qui débute à 9h. Au cours de la pause méridienne, le service de restauration scolaire est à nouveau assuré. Puis à l’issue de la journée d’école, les services municipaux de l’ALAE assurent leurs missions aux horaires habituels. Il en est de même pour les mercredis après-midis. Bien que des mesures sanitaires soient encore de mise, elles n’ont pas d’impact sur les horaires d’accueil. En revanche les Temps d’Accueil Périscolaires ne sont pas assurés, et les enfants seront pris en charge par les services d’animation de la ville durant ces horaires là.

Pensez à inscrire vos enfants sur l’espace famille https://www.espace-citoyens.net/espacefamillelunion/espace-citoyens/Home/AccueilPublic

Service enfance

Activités associatives :

L’accès aux locaux associatifs est à nouveau autorisé. Cette réouverture s’accompagne néanmoins de règles de distanciation sociale, mais également d’une limitation des regroupements fixée à 10 personnes, que ce soit à l’intérieur ou l’extérieur. Le port du masque reste vivement conseillé. Pour savoir si l’association dont vous êtes membres a prévu de reprendre ses activités, prenez directement contact avec un des membres du bureau. Retrouvez ces contacts en consultant l’annuaire des associations : https://www.ville-lunion.fr/sortir-bouger/annuaire-des-associations/

Stades & Maison des Sports

Les stades sont à nouveau ouverts au public. La Maison des Sports est ouverte du lundi au samedi midi, fermée durant la pause méridienne et le vendredi après-midi.

La pratique du sport s’accompagne de règles de distanciation spécifiques, de 4m² pour les activités sans déplacement, de 5 m pour une pratique modérée et de 10 m pour une pratique intensive. Le port du masque est obligatoire lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être garanties. Le port du masque n’est pas obligatoire pendant la pratique sportive mais la distanciation physique doit être respectée. Les vestiaires demeurent fermés au public.

Activités sportives

Le port du masque est obligatoire lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être garanties.

Le port du masque n’est pas obligatoire pendant la pratique sportive mais la distanciation physique doit être respectée.

Les vestiaires demeurent fermés au public.

Lac & Aires de jeux

L’ensemble des espaces verts de la ville et des aires de jeux pour enfants, le parcours de santé, les city stades ou encore le skate parc sont à nouveau ouverts au public. Des messages d’information vous rappellent les gestes barrières à respecter, notamment en terme de distanciation sociale. Le port du masque est toujours vivement conseillé.

 

 

Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 en France : 

  • les données sur la maladie ;
  • les conséquences sur votre santé et sur votre vie quotidienne ;
  • les bonnes pratiques à adopter au quotidien ;
  • les mesures gouvernementales prises pour vous aider.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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