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Conseil Municipal

mercredi 6 septembre - 18:30

Ordre du Jour

Désignation d’un secrétaire de séance

1. Informations du Maire

2. Adoption du Procès-Verbal 2017-06 du Conseil Municipal du 12 juillet 2017

3. Action Sociale
3.1. Conseil Départemental 31 – Convention pour le Transport des personnes âgées de 65 ans et plus sur les services ferroviaires régionaux et routiers de transport public de voyageurs en Haute-Garonne

4. Urbanisme et Travaux
4.1. Adhésion au groupement de commandes Tarifs Bleus pour l’achat d’électricité concernant l’éclairage public et les feux tricolores- SDEHG
4.2. Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’Union des Groupements d’Achats Publics-(UGAP)
4.3. Demande d’inscription au Programme Opérationnel 2017 du Contrat Régional Unique de Toulouse Métropole pour la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public- (ERP)
4.4. Demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER) pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Montizalguier-
Actualisation du plan de financement

5. Enfance et jeunesse
5.1. Modification des Règlements Intérieurs des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (A.L.A.E), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) et de la Restauration Scolaire.

6. Sport
6.1. Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation de la piscine municipale de la Ville de L’Union- Choix du lauréat

7. Toulouse Métropole
7.1. Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2018
7.2. Toulouse Métropole – Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif 2015

8. Syndicat du Bassin Hers Girou
8.1. Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée du Girou

9. Arrêtés du Maire

10. Questions diverses

Détails

Date :
mercredi 6 septembre
Heure :
18:30
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des fêtes de L’Union
6 Avenue des Pyrénées
L'Union, 31240 France
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