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Mesures économiques d’urgence locales

 

TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Metropole met en place un fonds d’aides directes destinées aux plus petites entreprises du territoire métropolitain pour les soutenir en leur allouant une subvention forfaitaire en fonction de leur chiffre d’affaires.
https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/fonds-daide-directe-pour-les-entreprises-du-territoire-de-toulouse-metropole/

CCI

La Chambre de Commerce et d’Industrie a mis en place une page actualisée en continue qui regroupe les mesures d’aides nationales et locales : http://cci31.fr/cci/
Les entreprises ont toujours la possibilité aussi de joindre la cellule de crise :
Cellule de crise de la CCI de Toulouse – 05 61 33 66 50 – celluledecrise@toulouse.cci.fr

Mesures économiques d’urgence nationales

Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre dernier.

  • Le renforcement du Fonds de solidarité

Ce renforcement concerne les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) et des secteurs liés (S1bis) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires. Elles pourront recevoir une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois est rétablie.

  • Le recours à l’activité partielle

Les entreprises fermées totalement ou partiellement ou les entreprises qui restent ouvertes mais devant faire face à une baisse d’activité peuvent avoir recours à l’activité partielle.

  • Le renforcement et l’élargissement des exonérations de charges sociales

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou de secteurs qui en dépendent peuvent bénéficier d’une exonération des charges sociales.

  • Le renforcement des prêts garantis par l’État et des prêts directs de l’État aux entreprises

Toutes les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. Les entreprises en grande difficulté peuvent également solliciter un prêt direct de l’État jusqu’au 30 juin 2021.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations relatives aux mesures de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Soutien au développement du commerce en ligne

En parallèle du fonds de solidarité et de l’activité partielle, le gouvernement a mis en place une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises. Elle vise à accélérer les actions de modernisation prévues par le plan de relance.

Des solutions numériques gratuites sont notamment proposées à toute entreprise souhaitant se numériser pendant le confinement.
Un chèque numérique de 500€ est offert aux entreprises fermées administrativement pour leur permettre de s’équiper en solutions de vente à distance.
Une aide financière est proposée aux collectivités souhaitant développer des plateformes locales de e-commerce.

Ces offres sont recensées et détaillées sur un site internet dédié: https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/

Informations et renseignements

Pour informer les professionnels, dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d’appel est mis en place : le 0806 000 245, mis en place depuis le 02/11/2020. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. L’ appel est non surtaxé, il s’agit du prix d’un appel local.
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgence mises en place :

  • les reports de charges ou d’impôts,
  • les prêts garantis par l’État,
  • le fonds de solidarité,
  • l’activité partielle, etc.

Ce service est assuré conjointement par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Urssaf. Elles mobilisent, chacune, deux centres d’appels afin de mener à bien cette mission d’information.
Vous trouverez le communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance relatif à la mise en place de ce numéro d’appel à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations

Deux numéros uniques sont également mis en place par les chambres consulaires, le 0 805 18 19 20 pour la CCI et le 0 806 803 900 pour la CRMA.

Par ailleurs et afin d’accompagner les entreprises dans la crise du Covid-19 et de les renseigner au mieux sur les dispositifs dont elles peuvent bénéficier, le gouvernement a établi une foire aux questions (FAQ) à destination des entreprises.

Cette foire aux questions présente les différentes mesures de soutien mises en œuvre pour aider les entreprises à faire face à la crise et recenses les contacts utiles sur l’ensemble du territoire.

Elle est accessible en suivant le lien: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Vous pouvez également retrouver toutes les informations relatives aux mesures de soutien aux entreprises sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Une rubrique permanente où vous trouverez l’ensemble des dispositifs en place pour aider les entreprises est disponible sur le site, rubrique Vie économique.

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