Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un plan relevant d’une initiative portée par le Préfet. Il consiste à déterminer un plan d’action afin de réduire les polluants atmosphériques à l’échelle du territoire dont il a la charge. Ce PPA a pour objectif final de maintenir ou ramener les différentes concentrations de polluants au niveau des seuils légaux (normes fixées par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement).
Dans le cadre de cette démarche, une enquête publique est ouverte pour une durée de 41 jours. Elle sera ouverte le 16 octobre 2025 à 10h et sera clôturée le 25 novembre 2025 à 12h.
Le service en charge du suivi de cette enquête publique est la DREAL Occitanie à Toulouse.
COMMENT SE RENSEIGNER ?
Le public peut consulter le dossier en ligne à l’adresse https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse.
Par ailleurs des permanences, ouvertes au public, sont prévues selon l’agenda suivant :
- DREAL Occitanie à Toulouse les 23/10/25 de 11h à 15h et 24/11/25 de 13h30 à 17h30 ;
- Communauté de communes des Coteaux de Bellevue : 28/10/2025 de 11h à 15h ;
- Communauté d’agglomération du Sicoval : 10/11/25 de 11h à 15h ;
- Communauté d’agglomération du Muretain Agglo : 6/11/25 de 13h30 à 17h30 ;
- Grand Ouest Toulousain Agglomération : 18/11/25 de 15h à 19h
Vous pourrez également participer à 3 visioconférences, prévues aux dates suivantes :
- mercredi 5/11/25 de 16h à 19h ;
- samedi 15/11/25 de 9h à 12h ;
- samedi 22/11/25 de 14h à 17h.
COMMENT PARTICIPER ?
Vos observations peuvent être :
– transmises par voie électronique sur le registre dématérialisé situé sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse.
– déposées sur le registre « papier » à la DREAL et dans les communautés de communes précitées
– ou transmises :
- par courrier, à l’attention de monsieur le président de la commission d’enquête, à la DREAL Occitanie, DEC/DEAO, 1 place Emile BLOUIN, CS 10008, 31952 Toulouse Cedex 9
- aux membres de la commission d’enquête au cours de leurs permanences aux jours et heures indiqués ci-dessus ;
- par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppaagglotoulouse@democratie-active.fr
Aucune observation reçue après le25 novembre 2025 à 12h ne sera prise en compte.
Retrouvez en téléchargement ci-après l’arrêté préfectoral relatif à cette enquête publique :