La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Journal officiel du 12/02/2005).
LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Livre Blanc pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales.

Edité en 2013 par l’Unapei, a été transcrit en « facile à lire et à comprendre » grâce à un travail inter-associatif.
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