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Conseil Municipal

mercredi 29 mars - 18:30

Il sera précédé de la 2ème partie de la présentation du Plan Local de Déplacement (PLD).

Ordre du Jour

 Désignation d’un secrétaire de séance

  • Informations du Maire
  •  Adoption du Procès-verbal 2017-02 du 22 février 2017
  • Finances Communales

3.1.  Demande de subvention à la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur, pour l’opération de construction d’une salle de réception (Club House) et de locaux techniques aux vestiaires de football du stade de Saint-Caprais.

3.2. Association sportive de L’Union. Perte de créance.

3.3Renouvellement de la composition de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

3.4. Réhabilitation de la piscine municipale de la ville de L’Union – Concours restreint de Maîtrise d’Œuvre sur esquisse– Composition du Jury- Désignation des personnalités qualifiées.

3.5. Modification de la composition de la Commission municipale « Finances et Budget ».

3.6. Admission en non-valeur.

3.7. Indemnités de fonction des élus – Modification de la délibération 2016-73 du Conseil Municipal du 6 juillet 2016.

3.8. Taux des impôts communaux 2017.

3.9. Budget Primitif 2017.

  • Vie scolaire

4.1. Modification des circuits de transports scolaires.

  • Ressources Humaines

5.1.  Modification du tableau des effectifs.

5.2. Modification du régime indemnitaire de la filière médico-sociale.

  •  Arrêtés du Maire
  • Questions diverses

Détails

Date :
mercredi 29 mars
Heure :
18:30
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Mairie

Lieu

Salle des fêtes de L’Union
6 Avenue des Pyrénées
L'Union, 31240 France
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