La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Préfecture de la Haute-Garonne ouvre une enquête publique à compter du lundi 1er septembre 2025 à 9h et jusqu’au 30 septembre 2025 à 17h. Cette enquête porte sur la recherche de gîtes géothermiques potentiels sur les villes de Toulouse, L’Union et Balma.
Cette recherche de potentiel énergétique est menée au profit de la société TOULOUSE ÉNERGIES RENOUVELABLES, et s’inscrit dans le projet « Toulouse grand Matabiau quais d’Oc ».
DESCRIPTION DU PROJET :
Qu’est-ce qu’un gîte géothermique ? Un gîte géothermique est un gîte renfermé dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lequel on peut échanger de l’énergie sous forme thermique, notamment par conduction ou par l’intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu’il contient.
L’objet du projet est donc de pouvoir identifier sur le territoire visé les gîtes permettant d’exploiter une énergie thermique naturelle en vue de développer des réseaux de chaleur. Ces réseaux de chaleur peuvent ensuite desservir des bâtiments pour les chauffer ou produire de l’eau chaude sanitaire.
QUEL EST L’OBJECTIF DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Pour que la recherche de gîtes géothermiques puisse être engagée, le code minier prévoit qu’une enquête publique préalable soit engagée avant que l’autorisation de recherche de gîtes ne soit accordée.
Cette enquête publique sera conduite par Monsieur François PAUTHE, retraité du ministère des Armées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Patrick ROUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique est consultable sous format numérique à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau
Et sur le site des services de l’État en Haute-Garonne :
LE DOSSIER EN VERSION PAPIER :
Il est consultable, aux jours et horaires d’ouverture du public, à :
- Toulouse – Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE,
- L’UNION – 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L’UNION,
- BALMA, 8 allée de l’appel du 18 juin 1940, 31130 BALMA
COMMENT PARTICIPER ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon les modalités définies ci-après :
– sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par lui mis à la disposition des intéressés mairie de Toulouse -– Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE, pour y consigner les observations relatives au projet d’établissement dont il s’agit ;
– par voie électronique via le lien : https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau
– par voie électronique à l’adresse mail suivante :
Direction départementale des territoires gite-geothermique-matabiau@mail.registre-numerique.fr
– en rencontrant M. François PAUTHE, commissaire enquêteur, lors des permanences prévues ci-dessous en mairie de Toulouse – Maison Toulouse Services Roseraie, 8 bis avenue du Parc, 31500 TOULOUSE :
- Le samedi 6 septembre 2025, de 09h00 à 11h30
- Le mercredi 17 septembre 2025 de 16h30 à 19h30, en en visio-permanence par inscription sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/gite-geothermique-matabiau
- Le mardi 30 septembre 2025, de 14h30 à 17h00
En savoir plus sur le projet « Toulouse grand Matabiau quais d’Oc » : https://www.toulouse-grandmatabiau.fr/le-projet-en-bref
En savoir plus sur les projets d’énergies renouvelables portés par Toulouse Métropole : https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/nature-et-climat/les-energies-renouvelables#:~:text=Toulouse%20M%C3%A9tropole%20poss%C3%A8de%203%20r%C3%A9seaux,g%C3%A9othermie
Retrouvez ci-après en téléchargement l’avis d’ouverture de l’enquête publique et l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de l’enquête publique.