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En cette période de déconfinement progressif, retrouvez les informations sur les procédures mises en place à L’Union.

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ACTU :
Point de situation du 27.05.2020

 

Point épidémiologique

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.
 
Au 26 mai 2020 à 20h00, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      * 61 hospitalisations en cours dont 15 en réanimation
      * 66 personnes décédées

Au 26 mai, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 57 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

Allocution du Premier Ministre le jeudi 28 mai 2020 à 16h

Le jeudi 28 mai à 16h, le Premier Ministre annoncera les nouvelles mesures gouvernementales dans le cadre du déconfinement lors d’une conférence de presse sur la préparation de l’étape du 2 juin.

Mobilisation territoriale autour des personnes âgées

Les personnes âgées de plus de 65 ans sont les plus à risque de forme grave de covid-19. Il est important de les accompagner dans la période de sortie du confinement afin qu’elles puissent décider en toute connaissance de cause de leur attitude dans la reprise des interactions sociales. Certaines actions ont été mises en place dans la période de confinement au niveau territorial par les collectivités locales et les acteurs associatifs. Il apparaît nécessaire de poursuivre, soutenir et renforcer ces actions par différents moyens dans cette phase de déconfinement.

  • plateforme nationale de mobilisation citoyenne (réserve civique) : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ qui permet aux citoyens de proposer leur aide et aux différentes structures de publier une offre de mission. 8 missions prioritaires sont identifiées parmi lesquelles le lien avec les personnes isolées.
  • numéro vert national lancé par la Croix-Rouge Française : 09 70 28 30 00, ouvert 7/7 jours de 8h à 20h, qui permet aux personnes en situation d’isolement social de bénéficier de livraisons de produits de première nécessité : médicaments, nourriture ou hygiène et de bénéficier d’un soutien psychologique.

D’autres dispositifs ont été mis en place dans le département de la Haute-Garonne, tel que :

  • un numéro de soutien psychologique régional mis en place par la cellule d’urgence médico-psychologique du CHU de Toulouse : 05.34.39.33.47

 “Objectif reprise” : un dispositif d’appui pour fiabiliser la reprise ou la poursuite d’activité des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME)

Le Ministère du travail a lancé à partir du 19 mai « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise – ou la poursuite – de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales.

Vous trouverez ci-dessous le lien relatif à ce dispositif, notamment via un questionnaire destiné à aider les entreprises à faire leur diagnostic en vue d’une reprise d’activité, un service de conseil et orientation et un accompagnement possible des partenaires sociaux. Il s’agit d’un outil gratuit pour les entreprises de droit privé de moins de 250 salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme?mc_cid=dbf2cf73ca&mc_eid=ec35290b32

« Objectif reprise » complète les dispositifs d’accompagnement mis en place par le Ministère du travail pour aider les entreprises à faire face aux difficultés provoquées par l’épidémie de Covid-19 : activités partielles, fiches métier et guides de branches, protocole de déconfinement etc. Les Direccte et Dieccte sont par ailleurs mobilisées pour conseiller les entreprises sur les solutions s’offrant à elles et veiller à la bonne mise en place des gestes barrière et mesures de distanciation sur les lieux de travail.

 

Réunion du comité local de levée du confinement (COLLEC) en Haute-Garonne

Troisième réunion du comité local de levée du confinement (COLLEC) qui a été mis en place en Haute-Garonne.

Ce comité a pour objectif d’assurer un suivi du déconfinement.

Il se réunit de manière hebdomadaire en présence des Parlementaires, du conseil régional, du conseil départemental, de Toulouse Métropole, de l’AMF, l’AMRF, du MEDEF 31, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME 31), de l’UDP 31, des chambres consulaires, des représentants de la plateforme inter-associative et des services de l’Etat.

Les points suivants ont été abordés : point épidémiologique, réouverture progressive des écoles et des collèges, point sur la reprise économique et les mesures en faveur des entreprises des différents secteurs, mobilisation sociale autour des personnes âgées, actions de soutien à la parentalité, modalités de reprise de la vie sociale (musées, lacs et plans d’eau, activités sportives et culturelles).

De nouvelles mesures gouvernementales seront annoncées demain pour préparer la prochaine étape du déconfinement qui débutera le 02 juin.

 

Point de situation du 26.05.2020

 

Point épidémiologique 

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 22 mai 2020 à 19h30, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      * 71 hospitalisations en cours dont 21 en réanimation
      * 64 personnes décédées

Au 26 mai, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 56 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Précisions sur les campings et résidences de vacances

Pour mémoire, le décret du 11 mai 2020 modifié interdit l’accueil du public pour les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage.

Les campings sont donc fermés au public.

Par exception, les établissements susmentionnés peuvent accueillir des personnes pour y effectuer une mesure de quarantaine ou d’isolement mise en œuvre sur prescription médicale ou décidée par le préfet.

Sont également admises les personnes qui ont dans ces établissements leur domicile régulier ou leur résidence secondaire à moins de 100 km de leur résidence principale (la limite des 100 km ne s’applique pas si la résidence principale et la résidence secondaire sont dans le même département).

Enfin, les travailleurs qui logent dans ce type d’établissement pour des chantiers de longue durée sont considérés comme y ayant leur domicile régulier.

 

Point de situation du 25.05.2020

 

Point épidémiologique 

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 22 mai 2020 à 19h30, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      * 71 hospitalisations en cours dont 21 en réanimation
      * 64 personnes décédées

Au 22 mai, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 56 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Précisions sur les activités sportives, culturelles et de loisirs

La règlementation prévue dans la phase actuelle de déconfinement suscite quelques interrogations notamment quant à la pratique des activités sportives, culturelles et de loisirs. Vous trouverez ci-dessous des informations venant préciser leur cadre d’autorisation ou d’interdiction:

Activités sportives:
  • activités nautiques : elles doivent être autorisées par dérogation par le préfet, notamment celles se déroulant sur les cours d’eau relevant de la compétence de l’État (sur proposition du maire). Il en va de même pour la réouverture des bases de loisirs. Les cours d’eau et canaux sont à différencier des lacs et plans d’eau: il est donc possible d’accéder à leurs abords ;
    centres équestres : leur réouverture peut être envisagée depuis le 11 mai. Toute personne capable de monter en selle de façon autonome est autorisée à venir au centre équestre. Les cours peuvent être tenus dans la limite de 10 personnes (comprenant les cavaliers et les encadrants). Les activités équestres autorisées sont celles en extérieur et en carrière ouverte (manège non entièrement clos de murs) ;
  • hippodromes: ils peuvent accueillir les seules personnes nécessaires à l’organisation des courses de chevaux en l’absence de tout public ;
  • activités individuelles en extérieur: certaines activités sportives individuelles extérieures qui se pratiquent en présence d’autres personnes sont autorisées à condition que les pratiquants respectent strictement les distances interpersonnelles indiquées pour les activités à moyenne intensité (5 mètres) et à forte intensité (10 mètres) dans la limite de 10 personnes (exemple: yoga, sport sur machine, etc);
  • refuges de montagne: ils demeurent fermés au public sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours. Madame la sous-préfète de Saint-Gaudens est chargée de préparer les conditions sanitaires de  réouverture de ces refuges.

 

Activités culturelles
  • Lieux et espaces d’exposition artistiques: les structures de création et de diffusion d’art contemporain, lorsqu’elles sont assimilables à des ERP de type Y (« musées ») peuvent être ouvertes sur décision du préfet et après avis du maire. Comme pour les musées ou monuments, la fréquentation habituelle doit être essentiellement locale et la réouverture ne doit pas provoquer de déplacements significatifs de population.Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions (ERP de type T) demeurent fermés au public ;
  • Activités d’enseignement et d’éducation artistique et culturel: les établissements d’enseignement, dont font partie les établissements d’enseignement artistique, ne peuvent pas accueillir du public. L’organisation d’examen et concours est toutefois autorisée dans ces établissements, y compris, en ce qui concerne les conservatoires, ceux qui comprennent un pôle d’enseignement supérieur. L’enseignement artistique ou culturel associatif ou privé (exemple des cours de poterie) peut être autorisé à condition de ne pas être organisé dans l’un des ERP interdits au public au titre de l’article 10 du décret du 11 mai (salles de réunion, salles de danse, salles à usage multiple, etc.) ;
  • Bibliothèques territoriales: elles sont autorisées à ouvrir au public ;
  • Cinéma de plein-air: il peut être organisé sous la forme de séances en drive-in ou “ciné-parc” sous réserve du respect des mesures Vigipirate.

 

Activités de loisirs
  • établissements de loisirs en intérieur: ils demeurent interdits au public (exemple: salles de danse, salles de jeux, salles de billard, bowlings, escape game, laser game, jump park, paintball en intérieur, centres de réalité virtuelle…) ;
  • établissements de loisirs en extérieur: les activités de type accrobranche ou paintball en extérieur peuvent être autorisées dans la limite de groupes de 10 personnes maximum (encadrement compris) ;
  • les skate-park extérieurs peuvent être ouverts dans la limite de 10 personnes maximum ;
  • parcs d’attraction: ils demeurent interdits au public ;
  • les manèges et fêtes foraines: les manèges isolés (un seul stand ou une seule attraction) implantés sur la voie publique peuvent accueillir du public ;
  • les aires de jeux en plein air: elles sont ouvertes de plein droit dans les parcs, jardins et espaces verts aménagés ouverts par l’autorité compétente, sauf si le gestionnaire du lieu en a décidé autrement. En cas d’ouverture de ces lieux, des mesures de nettoyage spécifique ou de désinfection doivent s’appliquer.

    L’ensemble de ces activités doit se faire dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale (article 1er du décret n°2020-548 du 11 mai 2020) et de manière à ne pas conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes de manière simultanée (article 7 du décret pré-cité).

 

Point de situation du 22.05.2020

 

Point épidémiologique 

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 19 mai 2020 à 20h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      * 79 hospitalisations en cours dont 26 en réanimation,
      * 62 personnes décédées.

Au 19/05, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 56 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Dispositif de sécurité liés aux manifestations sur le commune de Toulouse le 23 mai 2020

Dans le cadre des mesures d’urgence sanitaires mises en œuvre pour éviter la propagation de l’épidémie (qui a conduit à l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique), de la réouverture des commerces et des éventuels troubles à l’ordre public liés aux mouvements des gilets jaunes, le préfet a interdit toute manifestation et tout rassemblement revendicatif à Toulouse samedi 23 mai 2020 ainsi que, temporairement,le port et le transport d’arme, la vente, le transport et l’utilisation de produits dangereux.L’achat et la vente au détail, l’enlèvement et le transport de carburant ont été réglementés.
 

 

Point de situation du 19.05.2020

 

Point épidémiologique 

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 15 mai 2020 à 19h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      * 82 hospitalisations en cours dont 28 en réanimation
      * 560 retours à domicile
      * 61 personnes décédées.

Au 18/05, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 55 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Actualité juridique et réglementaire

  • Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » –  Download
  • Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif notamment à la fabrication de solutions hydroalcooliques et à la liste des bénéficiaires pouvant retirer gratuitement des masques en pharmacie. – Download

 

Conférence de presse santé 

La sortie progressive du confinement s’accompagne d’un dispositif de dépistage organisé dans chaque département avec l’ensemble des professionnels de santé, les services de l’Assurance Maladie et de l’Etat (ARS et Préfecture). Avec les citoyens, nous sommes tous mobilisés pour casser les chaînes de transmission d’un virus qui est toujours actif ici en Occitanie. Mode d’emploi et bons réflexes pour tous:
– Garder le réflexe des gestes barrières
– Ne pas renoncer aux soins
– Consulter un médecin dès les premiers symptômes suspects
– Tester pour casser la chaîne de contamination du virus
– Identifier rapidement les personnes contacts
– Assurer un suivi des personnes isolées

Rappel de la vigilance nécessaire au début de ce déconfinement: il faut limiter au strict nécessaire ses déplacements, appliquer les gestes barrières et respecter la distanciation sociale.

Vous pouvez retrouver l’enregistrement de cette conférence sur le lien suivant : https://www.facebook.com/watch/prefetOccitanie/
Download

 

Ouverture des piscines privées à usage collectif

Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 23 mars 2020 portant fermeture des piscines publiques ou privées à usage collectif. Les piscines privées à usage collectif peuvent ré-ouvrir dans le respect des recommandations sanitaires précisées dans l’arrêté. Les piscines collectives situées dans les établissements recevant du public restent quant à elles fermées. Download

Dispositif d’appui à la reprise scolaire “Sport, santé, culture, civisme” (2S2C)

Afin d’accompagner la reprise des cours dans les écoles et les établissements scolaires et d’offrir de nouvelles perspectives pour compléter le travail en classe, le gouvernement a annoncé une mesure d’appui à la réouverture des établissements scolaires intitulée « Sport, santé, culture, civisme » (2S2C).
Les activités proposées  dans le cadre de ce dispositif concernent notamment :

– la pratique sportive et la santé des élèves ;

– des activités artistiques et culturelles ;

– des activités en matière d’éducation au civisme et  à la citoyenneté, notamment autour de la connaissance des institutions, des objectifs de développement durable et de la valorisation de l’engagement.

La mise en œuvre  de ces activités, qui ont vocation à être organisées si possible dans ou à proximité de l’établissement scolaire, est définie localement avec les services déconcentrés, les collectivités et les acteurs associatifs. La participation des enfants à cet accueil est laissée à l’appréciation des familles. En tout état de cause, les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles sanitaires applicables.

 

 

Point de situation du 18.05.2020

 

Point épidémiologique 

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 15 mai 2020 à 19h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      * 82 hospitalisations en cours dont 28 en réanimation
      * 560 retours à domicile
      * 61 personnes décédées.

Au 17/05, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 55 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Ouverture des musées et monuments culturels dans le département

Pour rappel, l’ouverture des musées et monuments est conditionnée au respect de la mise en œuvre, pour le personnel et les visiteurs ou usagers, des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes (ces règles doivent être affichées aux différents points d’accès à ces espaces).

Par ailleurs, l’accès des personnes aux musées et monuments ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.

Téléchargez l’arrêté définissant la liste des établissements culturels ouverts au public dans le département. Download

Calendrier et modalités d’organisation des prochains examens et concours

A la demande de M. le recteur et d’interrogations sur les modalités de mise en œuvre des prochains examens et concours, une note a été établie par ses services. Téléchargez la note Download

 

 

Point de situation du 16.05.2020

 

Point épidémiologique 

Pour mémoire, le bulletin d’information de l’ARS est désormais publié deux fois par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours.

Au 15 mai 2020 à 19h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
      – 82 hospitalisations en cours dont 28 en réanimation
      – 560 retours à domicile
      – 61 personnes décédées

Au 15/05, le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 55 pour la Haute-Garonne. Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 55 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Actualité juridique et réglementaire

Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19

Publics concernés : employeurs et salariés travaillant à la mise en œuvre du dispositif de détection et de suivi des contacts des personnes détectées positives dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

Ce texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d’infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Ces employeurs pourront attribuer ainsi le repos hebdomadaire par roulement.

Téléchargez le décret : Download

 

Point de situation du 14.05.2020

Point épidémiologique 

La périodicité du bulletin d’information de l’ARS évolue désormais à deux publications par semaine afin d’adapter les données au suivi de l’épidémie en cours (activités hospitalières, tests de dépistage ou actions menées dans les EHPAD par exemple).

Le point épidémiologique vous sera ainsi communiqué deux fois par semaine.

Pour mémoire, au 12 mai 2020 à 20h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

      * 98 hospitalisations en cours dont 34 en réanimation
      * 541 retours à domicile
      * 57 personnes décédées

Le nombre d’établissements hébergeant des personnes âgées ayant enregistré au moins un cas covid-19 confirmé (résident ou personnel) est de 53 pour la Haute-Garonne.

Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 53 établissements pour personnes âgées (EHPAD, résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée).

 

Actualité juridique et réglementaire

Ont été publiées ce jour au journal officiel quatre ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

  • Ordonnance visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

 

  • Ordonnance n° 2020-557 modifiant l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Elle permet de moduler, par décret, l’application des adaptations au code de procédure pénale prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020. Le Premier ministre pourra ainsi mettre fin par décret à tout ou partie de ces adaptations en ciblant, au besoin, les territoires concernés, tout comme il pourra, si la situation se dégrade à nouveau, rétablir l’application de ces dérogations, là encore en tout ou partie et selon les besoins locaux. Elle permet en outre de prolonger, par décret, au-delà du confinement et jusqu’au 10 août, le dispositif d’assignation à résidence pour les condamnés en fin de peine. Elle prévoit enfin l’allongement de certains délais de recours.

  • Ordonnance n° 2020-558 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

Elle ajuste les reports de délais pour tenir compte de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Elle prévoit en outre de nouvelles adaptations tendant à généraliser la formation de juge unique devant la cour nationale du droit d’asile, à permettre aux magistrats de statuer en visioconférence en toute matière et formation de jugement et, par ailleurs, à statuer sans audience dans le contentieux du « droit opposable au logement-injonction ».

  • Ordonnance n° 2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Les ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont pour la plupart d’entre elles retenu une période d’application faisant référence au terme de l’état d’urgence sanitaire tel qu’il a été initialement fixé, à savoir le 23 mai. Si l’état d’urgence a été renouvelé jusqu’au 10 juillet, la sortie progressive du confinement doit permettre une reprise de l’activité dans plusieurs domaines de l’activité économique, sociale et administrative. Afin de la favoriser tout en tenant compte de la spécificité de chaque secteur, l’ordonnance précise le terme de la période de référence finalement retenu pour l’application des régimes de report de certaines obligations (notamment dans le cadre des procédures civiles et administratives), de prorogation de diverses mesures administratives, de suspension de la naissance implicite des décisions administratives, de prorogation des droits reconnus aux personnes handicapées et de l’allocation journalière de présence parentale, de responsabilité pécuniaire des comptables publics, de suspension des procédures de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales, de l’organisation des élections des instances représentatives du personnel, de simplification des règles de fonctionnement des instances collégiales administratives ou encore des règles dérogatoires de la commande publique.

La reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19

Lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 13 mai, le Premier Ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19.

Vous pouvez consulter le détail de ces dispositifs à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-05-13/la-reconnaissance-de-la-nation-a-l-egard-de-ceux-qui-se-sont

Comité interministériel du tourisme

Lors du comité interministériel du tourisme présidé par le Premier Ministre ce jour, plusieurs mesures ont été annoncées afin de soutenir et préparer la relance du secteur du tourisme. Voici les principales mesures qui seront mises en œuvre :

  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020 ; son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte si leur activité ne reprend que progressivement, dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la Caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2Md€.
  • Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. l’Etat en financera la moitié.
  • Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août : le gouvernement se félicite des engagements pris par les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à l’occasion du CIT de garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.

Téléchargez le dossier de presse de ce comité interministériel du tourisme. : Download

Versement de l’aide exceptionnelle de solidarité

La crise a eu des effets délétères sur les familles modestes et les foyers les plus précaires. Une aide exceptionnelle de solidarité sera versée par l’Etat ce vendredi 15 mai 2020 comme annoncé par le Président de la République et le Premier Ministre.

Plus de 380 000 foyers en Occitanie et près de 80 000 en Haute-Garonne bénéficieront de cette aide.

Elle sera versée automatiquement par les CAF, Pôle emploi et les caisses de la Mutualité agricole :
– pour toutes les familles qui touchent les Aides personnalisées au logement : 100 € par enfant dès le premier enfant et sans plafond,
– pour une personne au RSA ou pour les personnes sans emploi en fin de droit à l’allocation chômage, 150 € par foyer, et 100 € de plus par enfant.

Téléchargez le communiqué de presse : Download

Point de situation du 12.05.2020

Point épidémiologique

Au 11 mai 2020 à 17h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

      * 102 hospitalisations (-7) en cours dont 37 en réanimation (+1)
      * 537 retours à domicile (+8)
      * 57 personnes décédées (=)

Concernant la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et autres établissements pour personnes âgées (résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée), 40 établissements ont actuellement au moins un cas confirmé parmi les personnels ou les résidents.
Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 47 EHPAD de Haute-Garonne (46 sont terminés et 1 sont en cours), dans 4 résidences d’autonomie (4 terminés) et dans deux unités de soins longue durée pour personnes âgées (2 terminés).

Toutes les demandes de dépistages provenant d’établissements médico-sociaux ayant signalé une personne atteinte du COVID-19 ont été traitées.
En phase de levée du confinement, tout établissement médico-social pour personnes âgées signalant un nouveau cas suspect fera l’objet d’une nouvelle campagne de dépistage. Certains établissements sont donc susceptibles de faire l’objet de plusieurs campagnes de dépistage.

 

Concernant les dépistages par PCR-RT, les informations concernant les points de prélèvements sont disponibles sur les sites suivants:
https://www.chu-toulouse.fr/ (sur rendez-vous)
http://www.urps-biologistes-occitanie.fr/
https://www.medecin-occitanie.org/coronavirus-information-conseils/ dans le dossier cartographie

 

 

Actualité juridique et réglementaire

A la suite de la décision du  Conseil constitutionnel, la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été promulguée. Elle a été publiée au Journal Officiel de ce jour.

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ci-joint a été publié au Journal Officiel ce jour, avec une entrée en vigueur immédiate. Il abroge le décret n°2020-545 du 11 mai 2020 publié au Journal Officiel d’hier. Il prend les mesures principales suivantes:

  • Il permet la levée du confinement et la fin des limitations des sorties du domicile ;
  • Il fixe les gestes barrières à respecter ;
  • Il limite les déplacements à 100 km lorsqu’ils ne sont pas nécessités par des motifs impérieux;
  • Il permet de réserver l’accès aux transports aux personnes justifiant de la nécessité de se rendre à leur travail;
  • Il rend obligatoire le port du masque dans les transports collectifs ;
  • Il permet la réouverture de certains commerces, à condition qu’ils s’organisent dans le respect des gestes barrières et de la distanciation ;
  • Il interdit tout événement réunissant plus de 5 000 personnes de se dérouler jusqu’au 31 août 2020;
  • Il limite les réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à 10 personnes.

Téléchargez le décret : Download

Déclaration de déplacement (ci-jointe) Download

Ce jour est paru au Journal Officiel l’arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Ce document est téléchargeable ou peut être généré numériquement sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur:
 https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

Il doit être accompagné d’un justificatif de domicile ainsi que de tout document justifiant le déplacement

 

Guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives

Le ministère des Sports publie 4 guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires.

  • Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
  • Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels
  • Guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels
  • Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives

Ces guides ont pour objectif de faire des recommandations sanitaires pour accompagner les sportifs amateurs, les sportifs de haut niveau et sportifs professionnels dans leur manière de pratiquer leur sport durant cette nouvelle phase. Ils sont également un outil d’aide précieux à la décision pour les gestionnaires d’installations sportives publiques ou privées.

Sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants reste une condition indispensable à la pratique de l’activité physique : 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activités du vélo et du jogging et une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple. Ces activités devront se faire uniquement en extérieur, dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km et en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum.

Les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes du ministère des Sports (élite, sénior et relève) et les sportifs professionnels, pour qui le sport est soit l’activité principale, soit le métier, bénéficient d’aménagements à cette doctrine. Ils sont notamment autorisés à reprendre une activité dans tous les équipements sportifs accessibles, ceux en plein air comme les enceintes fermées. Par ailleurs, leur activité s’apparentant à une activité professionnelle, le seuil des 10 personnes maximum autorisé ne s’appliquera pas. Enfin, ils seront autorisés à s’éloigner à plus de 100 km de leur domicile pour la pratique de leur activité sportive (munis d’une attestation).

Ils sont consultables sur le site du ministère des sports:
http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/des-guides-pratiques-post-confinement-lies-a-la-reprise-des-activites-physiques

 

Point sur la ré-ouverture des écoles en Haute-Garonne au 12 mai

Après une journée de pré-rentrée pour les enseignants, un très grande majorité des écoles a rouvert aujourd’hui en Haute-Garonne comme dans les autres départements de l’académie afin d’accueillir les élèves en classes. Cette reprise a vocation à se faire progressivement, en fonction des situations locales. Le dialogue se poursuit avec les maires là où des difficultés peuvent se présenter. La continuité pédagogique est assurée à distance pour tous les autres élèves qui n’ont pas encore repris le chemin de l’école. Le travail préparatoire en vue de la réouverture des collèges, pour les classes de 6ème et de 5ème concernées, se poursuit en vue d’une reprise à compter du 18 mai.

Horaires du bureau de poste de L'Union

Votre  Bureau de Poste de L’Union  change ses horaires : 

Du 25/05 au 31/08/2020, les horaires d’ouverture seront :

Lundi à vendredi : 9H à 12H et 14H à 17H

Samedi : 9h à 12H

 

Plan de déconfinement de Toulouse métropole

Plan  pouvant être sujet à modification suivant l’évolution de la pandémie


Logiciel permettant de définir la zone de déconfinement dans laquelle vous pourriez vous déplacer, actuellement.

Il suffit simplement de taper votre adresse ou votre ville dans la barre « rechercher votre commune », la zone géographique sphérique autorisée apparaitra…

Vous pouvez vérifier si un lieu de destination est dans la zone des 100 kms de votre domicile en tapant dans la barre « Vérifiez si une commune est dans la zone »…(Point vert OK, Point rouge interdit) tout en respectant les gestes barrières et les consignes habituelles lors de vos déplacements.

https://deconfinement.logiciel-sig.com/?center=2.68306,42.932121&level=6

 


 TRANSPORT – DEPLACEMENT :

     – Le port du masque obligatoire dans certains cas

Le ministre de l’Intérieur a annoncé samedi 2 mai que le port du masque sera obligatoire pour celles et ceux souhaitant prendre les transports en commun sur le territoire français. Il a aussi précisé que ceux qui ne respecteront par cette mesure devront quitter les lieux après avoir été verbalisés. Pour le reste, le port du masque ne sera pas obligatoire sauf au collège, pour les professionnels de la petite enfance et dans les entreprises et commerces qui ont décidé de le rendre obligatoire…

Une phase expérimentale de distribution de masques dits “grand public” (en tissu) a débuté lundi 4 mai dans les mairies, les buralistes, les pharmacies ou les grandes surfaces. Une plateforme e-commerce de la Poste est aussi mise en place. Les masques ne seront pas en libre service, pour éviter la cohue et la pénurie, mais disponibles sur demande à l’accueil ou à la caisse. Le nombre de masques vendus sera aussi limité. Les distributeurs se sont engagés à vendre des masques à prix coûtant… 

– Une nouvelle attestation a été dévoilée. Le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau document pour les déplacements supérieurs à 100km, qui doivent être “impérieux” et justifiés. Pour les déplacements de moins de 100km, une attestation de domicile suffira. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros.

      –  Qu’est-ce qu’un “motif impérieux” ? Pour quelles raisons peut-on se déplacer au-delà de la limite des 100 km imposée dans le plan de déconfinement du gouvernement ? Pour des “motifs impérieux”, a redit le Premier ministre, qui précise toutefois :

  • Motif professionnel : pour des “motifs professionnels indispensables” il est possible d’aller au-delà de la limite, avec une attestation. Edouard Philippe donne comme exemple un avocat qui irait plaidé à plus de 100km de son cabinet ;
  • Motif familial : pour ce qui est des motifs familiaux impérieux, le Premier ministre a donné plusieurs exemple, comme “un décès” ou “l’assistance à un parent vulnérable ou à un enfant vulnérable”.
  • A la SNCF : “les déplacements interrégionaux seront très fortement limités pendant la première période du déconfinement. L’offre sera volontairement réduite. Pour les TGV et Intercités, on passera de 7% de l’offre à 20 à 30% le 11 mai avec maximum 40% de l’offre habituelle fin mai”…

 


TRAVAIL :

     – Des guides pour la reprise du Travail

La ministre du Travail explique que “54 guides sont déjà disponibles sur le site du ministère du Travail” pour la reprise du 11 mai et ses modalités. “Il y en aura 60 dimanche” pour aider les entreprises. “Les centres de formations des apprentis et les centres de formation continue pourront rouvrir progressivement le 11 mai”, ajoute Muriel Pénicaud.

  • – Le télétravail en priorité et un protocole dans les entreprises
  • “Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible pendant au moins les trois prochaines semaines”, a indiqué le Premier ministre. A défaut, Edouard Philippe demande la mise en place d’horaires décalés dans les entreprises et le port du masque généralisé, avec le soutien de l’Etat aux petites entreprises. Le dispositif d’activité partielle restera en place jusqu’au 1er juin et sera “adapté progressivement”. Le ministère du Travail a publié, dimanche 3 mai, le “protocole de déconfinement” destiné aux entreprises. Ce dernier complète une série de fiches de bonnes pratiques qui seront distribuées pour chaque secteur d’activité. En plus des mesures barrières habituelles (tousser ou éternuer dans son coude, éviter de se toucher le visage, se laver les mains régulièrement…) le protocole général prévoit entre autres :

o   Un espace minimum de 4m² par employé afin de “garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne”. Un espace qui peut être élargi dans les zones où “les flux de circulation sont plus difficiles à maîtriser et des phénomènes de concentration difficiles à éviter”.

o   Une gestion des flux de salariés, de l’entrée de l’entreprise à la sortie, élaborée pour éviter au maximum que les salariés se croisent. Les périodes d’affluence devront être étalées et organisées avec notamment des horaires décalés pour éviter les “goulots d’étranglement”.

o   Une évaluation des risques de “rupture de la distanciation physique” avec des solutions adaptées dans les services internes provoquant des croisements comme les RH, le courrier, la cafétéria, la machine à café. Les horaires de pause devront être échelonnés, un marquage au sol mis en place.

o   Un nettoyage accru des locaux et des surfaces avec des produits adaptés et une attention particulière portée à certains équipements, comme par exemple les rampes d’escalier, les boutons, les interrupteurs, les poignées de porte, les ascenseurs. Les “tourniquets” à l’entrée des entreprises devront être fermés, sauf “si risques d’intrusion importants”.

o   Une utilisation des masques qu’en dernier recours, lorsqu’aucune solution organisationnelle ou technique n’a pu être trouvée. Ils devront alors être collectés et jetés selon des règles très strictes après usage. Le port du masque peut être conseillé en “complément” des autres gestes barrières, il est obligatoire si les distances de sécurité ne peuvent être respectées. Si l’entreprise les rend obligatoire, elle devra alors les fournir. 

o   Un dépistage interdit dans les entreprises, celles-ci ne pouvant pas tester leurs salariés à leur retour ou à leur arrivée au travail. Il est aussi déconseillé de vérifier la température ou à défaut, cela devra être fait avec l’assentiment du salarié. Le principe veut que ce soit plutôt le salarié qui fasse cette vérification à son domicile.

o   Une “procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques” avec isolement puis retour à domicile organisé. Les contacts du salarié devront être identifiés et les contacts “à risque” pris en charge et placés “en quatorzaine”, ajoute le document….


   

 COMMERCES/ARTISANS :

Une réouverture de tous les commerces sauf les cafés et restaurants

Tous les commerces, exceptés les cafés et les restaurants, peuvent rouvrir dès le 11 mai. Les marchés peuvent être de nouveau autorisés, si les autorités s’assurent que les mesures de distanciation sociale sont garanties. Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir “les centres commerciaux de plus de 40 000 m2”. Une décision sera prise fin mai pour savoir si les cafés et les restaurants pourront à leur tour rouvrir le 2 juin…

Les commerces devront respecter un cahier des charges “strict” avec “distances minimales et port du masque recommandé pour le personnel et les clients”. Un commerçant pourra interdire l’entrée à un client qui ne porte pas de masque. Distanciation, nombre de personnes maximum dans le magasin, “îlot” par client, interdictions de toucher, paiement sans contact, nettoyage régulier… Les organisations professionnelles travaillent avec les ministères du Travail, de l’Economie, de la Santé et de l’Intérieur, pour mettre en place des protocoles sanitaires ou des “fiches métiers” par branche, avec toutes les règles à respecter. Celle-ci devraient être assez proches de celles mise en places par le protocole de retour au travail (cf. ci-dessus).

Les bibliothèques et petits musées pourront rouvrir dès le 11 mai, mais resteront fermés les grands musées, les cinémas et théâtres, les salles de concert et les salles polyvalentes. Dans les lieux de culte, les funérailles restent limitées à 20 personnes présentes. Le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué devant les sénateurs lundi 4 mai que offices religieux reprendraient à partir du 29 mai “si la situation sanitaire ne se dégrade pas au cours des premières semaines de levée du confinement”, une consultation sera organisée dans les prochains jours…

 


Toulouse : la vitesse limitée à 20 km/h / centre-ville
La vitesse serait abaissée à 20 km/h sur tous les axes à l’intérieur des boulevards de Toulouse.

Une mise en place « progressive », dès le 11 mai…Cette mesure sera mise en place « sur toute la zone à l’intérieur de l’anneau des boulevards, à partir du 11 mai, mais de manière progressive, car il y a un travail signalétique » à opérer, a détaillé Jean-Michel Lattes. Le premier adjoint en charge des transports a ajouté :  “L’ensemble des voies situées à l’intérieur de l’octogone sera limité à 20 km/h, à l’exception de quelques artères comme l’allée de Barcelone, le quai de Tounis et la rue de Metz, qui sont laissés à 30 km/h jusqu’à ce qu’on puisse les aménager.”

https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/deconfinement-toulouse-vitesse-limitee-20-km-h-quasiment-tous-axes-centre-ville_33491562.html

Point de situation au 10.05.2020

 

 

Point épidémiologique

Au 09 mai 2020 à 17h, pour le département de la Haute-Garonne, sont recensés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :

      * 105 hospitalisations (-1) en cours dont 36 en réanimation (+2)
      * 525 retours à domicile (+2)
      * 57 personnes décédées (+1)

Concernant la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et autres établissements pour personnes âgées (résidences d’autonomie et unité de soins de longue durée), 40 établissements ont actuellement au moins un cas confirmé parmi les personnels ou les résidents.
Des tests de dépistage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation dans 47 EHPAD de Haute-Garonne (45 sont terminés et 2 sont en cours), dans 4 résidences d’autonomie (4 terminés) et dans deux unités de soins longue durée pour personnes âgées (2 terminés).

Toutes les demandes de dépistages provenant d’établissements médico-sociaux ayant signalé une personne atteinte du COVID-19 ont été traitées.

 

Préparation du déconfinement

La première phase du déconfinement débutera demain, lundi 11 mai 2020. Ce processus sera progressif et territorialisé.

La stratégie sanitaire de déconfinement repose sur trois niveaux d’actions :

  • la prévention et le respect strict des gestions barrière et des recommandations de distanciation physique dans le cadre d’une réouverture progressive et contrôlée des activités économiques et sociales;
  • l’identification et le dépistage des personnes contaminées et potentiellement contagieuses à partir d’une stratégie offensive d’identification et d’analyse des cas et leur mise à l’isolement jusqu’à guérison,
  • le blocage des chaînes de contamination à partir de l’identification des contacts à risque, leur dépistage et leur mise en quatorzaine sur l’ensemble du territoire.

Les préfets sont chargés, en associant les collectivités territoriales et en articulation avec les ARS, de mettre en place une cellule locale d’appui à l’isolement. Cette dernière a pour objectif de permettre à des personnes atteintes du covid ou en quatorzaine et ne pouvant s’isoler à leur domicile d’être hébergées dans des lieux identifiés par la préfecture.  Cette cellule recueillera les besoins qui seraient éventuellement exprimés par des personnes isolées, sur un plan social, matériel, et psychologique et organiser la mise en œuvre des accompagnements requis. Un projet d’organisation est en cours d’élaboration en coordination avec l’ARS. Celui-ci fera l’objet d’échanges  avec les collectivités territoriales.

Afin d’assurer un suivi du déconfinement, un comité local de levée du confinement (COLLEC) sera mis en place. Il réunira les services de l’Etat, les représentants des collectivités locales, du monde économique et des acteurs de la vie sociale. Cette instance doit assurer plusieurs fonctions : partager les informations d’intérêt commun sur les enjeux liés à la levée du confinement, permettre la présentation et la concertation sur les mesures locales envisagées, recueillir les demandes ou sollicitation des différentes parties prenantes.

Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales

Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité que les collectivités locales soient soutenues dans l’achat de masques. Ainsi, l’Etat prendra en charge 50% du coût des masques achetés à compter du 13 avril 2020, date de l’annonce d’un déconfinement prévisionnel à compter du 11 mai, et ce jusqu’au 1er juin, dans la limite d’un prix de référence.

Les dépenses éligibles à un remboursement correspondent au prix des masques achetés par les collectivités, à l’exclusion des frais annexes (livraison,…).

Le remboursement s’effectue sur la base du prix d’achat réel (TTC) des masques par les collectivités, dans la limite de 84 centimes (TTC) pour les masques à usage unique et de 2 euros (TTC) pour les masques réutilisables. La contribution de l’État ne concerne que la part du prix restant à la charge de la collectivité, déduction faite des financements déjà apportés par ailleurs (ex. : fonds européens, fonds de concours de particuliers).

Les modalités de mise en œuvre de ce remboursement vous seront précisées rapidement.

Retrouvez ci-dessous, les informations publiées pendant le confinement :
Archives COVID-19 – situation à L’Union pendant le confinement
Archives COVID-19 – informations générales pendant le confinement
Des masques pour tous
désinfection des mobiliers urbains

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