- 2023-25- ARRETE PORTANT SUR LE RI MARCHE BIO du 25 octobre 2023
- 2023-23 Arrêté portant délégation des fonctions de présidence de la Commission de Délégation de Service Public
- 2023-22 Délégations de fonctions et de signature à Y Puget – abrogation de l’AR 2020 24
- 2023-21 Délégations de fonctions et de signature à Ch. Celerier
- 2023-20 Délégations de fonctions et de signature à F.Comb
- 2023-19 Arrêté portant délégation des fonctions de présidence de la Commission de Délégation de Service Public
- 2023-18 Arrêté_fermeture aire de jeux_Coulée Verte
- 2023-17 Arrêté portant délégation des fonctions de présidence de la Commission de Délégation de Service Public
- 2023-16 Délégation de fonctions d’Officier d’Etat Civil 27 mai 2023 – Danièle CABERO
- 2023-15- Arreté autorisation_vestiaires de rugby du stade St Caprais 18.04.2023
- 2023-14- Arreté interdiction_vestiaires de rugby du stade St Caprais 06.04.2023 signé
ARRÊTÉS POLICE MUNICIPALE
