Le 22 février 2017 à 18h30.
Il sera précédé d’un exposé de la Gendarmerie Municipale qui présentera le bilan de son action en 2016.
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
1- Informations du Maire
2. Adoption du Procès-Verbal 2017-01 du Conseil Municipal du 25 janvier 2017
3. Finances communales
3.1. Débat d’Orientation Budgétaire – Rapport d’Orientation Budgétaire 2017
3.2. Dotation spéciale de l’Etat en 2017 – Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL)
pour la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public
3.3. Convention de partenariat avec la Fondation d’entreprise CNP Assurances au titre du projet de
Défibrillation Automatisée Externe intitulé « Union réseau coeur ».
3.4. Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour les investissements liés à la
mise en oeuvre du « 0 phyto »
4. Ressources Humaines
4.1. Mise en place du nouveau régime indemnitaire (3 projets de délibérations)
5. Urbanisme et Travaux
5.1. Convention de portage entre la Ville de L’UNION et L’Etablissement Public Foncier Local
(E.P.F.L.) du Grand Toulouse relative à l’acquisition d’un ensemble immobilier sis 5 et 7 Avenue des
Pyrénées
6. Transports et Déplacements
6.1. Syndicat Mixte des Transports en Commun :
Consultation des Personnes Publiques Associées dans le cadre du projet Mobilités 2020-2025-2030
7. Emploi et Vie Economique
7.1. Accord de partenariat avec l’Entente des générations pour l’Emploi et l’Entreprise (E.G.E.E.
MIPY 31) afin de faciliter l’intégration des demandeurs d’emplois
8. Arrêtés du Maire
9. Questions diverses