Les élus Unionais, réunis à l’occasion du conseil municipal du 13 mars 2024, ont adopté un vœu en fin de séance relatif au « versement mobilité » (VM).
Il s’agit d’un prélèvement auquel sont soumises toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et il varie selon les territoires. Ce prélèvement est destiné à financer une partie des investissements des opérateurs de transport à l’échelle du territoire en question. Pour Tisseo, le VM représente presque 60% du financement du système de transport en commun dont le syndicat mixte assure la gestion (métro, bus, tram). A titre d’information, la billetterie représente 20% des recettes du syndicat.
Le montant de ce VM ne relève pas de la décision des différents organes représentatifs existants sur un territoire donné (que ce soit le Conseil Départemental, le Conseil Régional, les communautés de communes, les métropoles ou les communes), mais il fait l’objet d’une loi.
Or, depuis 2010, le plafonnement de ce VM n’a pas évolué et s’établit à 2% de la masse salariale brute. Il y a peu, ce versement mobilité a fait l’objet d’une évolution pour la région Ile de France, et s’établit à ce jour à 3.2%. Le vœu présenté aux élus de L’Union ce mercredi 13 mars vise à demander au gouvernement une revalorisation de ce versement pour la région Occitanie. Vous trouverez ci-après le vœu adopté à l’unanimité, et qui donne plus de détail technique sur la demande formulée et les motivations.
Il est à noter que des démarches similaires ont été proposées à l’ensemble des communes de Toulouse Métropole par Jean-Luc Moudenc, son Président.
La déliberation n° 2024/24 relative au vœu en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités, a été adoptée à l’unanimité lors du conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024.
Vous pouvez la consulter la délibération ci-après : 2024-24 Vœu en faveur du déplafonnement du Versement Mobilités
