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Afin de lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », le préfet de la Haute-Garonne a adopté un nouvel arrêté renforçant les règles de détention et de consommation de ce produit sur l’ensemble du département.

Pourquoi cet arrêté ?

Ces dernières années, la consommation récréative de protoxyde d’azote s’est fortement développée, entraînant des risques sanitaires sérieux (pertes de connaissance, atteintes neurologiques) ainsi que des nuisances dans l’espace public. L’arrêté vise donc à protéger la population, en particulier les jeunes, et à prévenir les troubles à l’ordre public.

Ce qui est désormais interdit

Le texte préfectoral prévoit notamment :

  • l’interdiction de consommer du protoxyde d’azote sur la voie publique et dans tous les lieux accessibles au public ;

  • l’interdiction de détenir ce produit lorsqu’il est destiné à un usage récréatif, en dehors des usages professionnels, médicaux ou alimentaires autorisés.

Ces interdictions s’appliquent à toute personne présente sur le territoire de la Haute-Garonne.

Des contrôles renforcés

Les forces de l’ordre sont chargées de veiller à l’application de ces mesures. En cas d’infraction, des sanctions peuvent être prononcées et le protoxyde d’azote saisi.

Consultez l’arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote en cliquant ICI.

Préambule

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