Sélectionner une page
GROUPE L’UNION AVANCE

Comprendre l’annulation du PLUiH

Les règles d’urbanisme dans la Métropole, celles qui régissent tout projet de construction ou de modification d’un habitat, sont décrites dans un document unique pour tout le territoire de la Métropole. Ce document s’appelle le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH).

Il a été voté en 2019 et devait être applicable pour la décennie qui s’ouvre. Suite à un recours déposé au Tribunal Administratif par des particuliers, ce PLUiH a été annulé par la justice avec effet au 30 mars 2021.

Les raisons de ce rejet sont liées au fait que la loi impose de faire une estimation des terres agricoles, naturelles et boisées consommées dans les 10 années précédant l’entrée en vigueur de ce PLUiH (2008 à 2018 donc). Cette estimation doit permettre de vérifier que la consommation de ces mêmes terres pour les 10 prochaines années connaitra une baisse par rapport à la période précédente.

Le juge a estimé que cette évaluation de consommation de terres pour la période 2008-2018 était erronée, car surestimée. Cette surestimation permettait d’afficher une baisse de la consommation des terres pour les 10 prochaines années, alors que cela était faux.

Nous revenons donc au PLU précédent, communal, perdant ainsi au passage les évolutions que nous avions introduites pour notre commune dans le nouveau PLUiH.

L’impact pour notre commune est important, y compris pour les particuliers qui souhaitaient modifier la configuration de leur domicile.

Le service Urbanisme de notre commune, dont l’efficacité est ici soulignée, se tient à votre disposition pour détailler cet impact.

Bon été à toutes et à tous.

 

GROUPE POUR L’UNION

Chères Unionaises, Chers Unionais,

Comme vous le savez, le règlement intérieur de notre collectivité nous oblige, en tant qu’élus d’opposition, d’adresser à la mairie notre expression libre plus d’un mois avant sa publication dans le journal municipal. Mais sachez également que le Maire et son équipe soi-disant très attachés à la démocratie a réduit de moitié le nombre d’expression libre à paraitre.

Aussi, ce 10 juin, pour ce nouveau numéro, nous souhaitons vous informer sur deux sujets :

  • La gestion de l’eau.

Le tribunal administratif de Toulouse reconnait la légalité des contrats signés par la Métropole avec Veolia Eau. Pour rappel, ce contrat négocié par Toulouse Métropole en 2018 n’avait pas été soutenu par Marc Péré, par dogmatisme, sans se soucier de l’intérêt de ses administrés. Ce contrat est pour autant très avantageux pour vous, Unionais. Notre eau du robinet est certes la moins chère de France : 2,91€/m3, tarif qui diminue votre facture d’environ 70€ pour 120m3 d’eau, et elle nous est garantie d’une qualité optimale.

  • La sécurité dans notre commune.

Suite aux récents articles parus dans la presse locale, nous demandons une nouvelle fois à Marc Péré de mettre en place une commission municipale sur la sécurité. Nous le savons il n’y est pas favorable, déclarant lors d’un débat en mars 2020 : “Nous avons observé une baisse de 30% des faits de délinquance et de 20% des cambriolages”.

Il n’en est rien, malheureusement. Pour preuve, l’interpellation d’une dizaine de personnes soupçonnées de participer à un trafic de stupéfiants. Stop à l’insécurité croissante et sans contrôle dans notre commune !

En attendant de vous retrouver, en présentiel, nous vous souhaitons un bel été bien mérité après cette période inédite que nous venons de traverser, et restons à votre écoute.

Prenez soin de vous,

Bien fidèlement,

Vos élus d’opposition « Pour L’Union » : Christine Gennaro-Saint – Jean-Philippe Cancel – Marie-Louise Gruel – Benoit Espiau

(06 86 79 38 66)

Newsletter de L'Union

Votre inscription est prise en compte!