GEMAPI

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été instaurée par la loi MAPTAM pour couvrir l’ensemble du territoire en structures compétentes en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations.

La compétence GEMAPI regroupe 4 missions listées à l’article L211-7 du code de l’environnement :

1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, ou plan d’eau […] ;
3. La défense contre les inondations et contre la mer ;
4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Afin d’entretenir au mieux votre cours d’eau, vous trouverez ci-après des fiches explicatives sur les bons gestes à adopter.

Dépliant 

Fiches glossaire

Fiches 1 Qu’appelle-t-on un cours d’eau

Fiches 2 Domaine privé ou public : quelles conséquences pour l’entretien ?

Fiches 3 Le cours d’eau et la ripisylve : un milieu naturel à préserver

Fiches 4 Espèces exotiques envahissantes : un risque pour la biodiversité

Fiches 5 Aménager et protéger les berges

Fiches 6 Réaliser des travaux dans le lit d’un cours d’eau

Fiches 7 Créer ou intervenir sur un ouvrage de franchissement de cours d’eau

Fiches 8 Les rejets pluviaux en rivière

Fiches 9 L’essentiel du cadre réglementaire des travaux sur un cours d’eau

Prélèvement et mesures de terrain du 20/04/2020 par l’ARS

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