Sélectionner une page

  CONSEIL MUNICIPAL

 

Rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

source : vie-publique.fr

Dates des prochains conseils municipaux 2017 : Mercredi 8 novembre et mercredi 13 décembre à 18h30 à la salle des fêtes.

 

 

Compte-rendu des conseils municipaux
2017

 

Rechercher

Recherche exacte
Rechercher dans les titres
Rechercher dans les contenus
Rechercher dans les articles
Rechercher dans les pages
Filtrer par catégories
A la une
Actualités générales
Culture
Sport

Prochains événements

  1. So Groovy en concert

    samedi 23 septembre - 20:30
  2. Vide Grenier Centre Commercial des Acacias

    dimanche 24 septembre

Newsletter de L'Union

Votre inscription est prise en compte!