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 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le règlement local de publicité, élaboré à l’échelle de la Métropole en concertation avec les 37 communes, a été présenté lors du Conseil Municipal du 14 juin
dernier.

Il consiste à édicter des prescriptions en matière de publicités, enseignes et pré enseignes. Il a pris des dispositions communes à toutes les zones, qui garantissent l’insertion des dispositifs dans leur environnement ainsi que leur qualité. Il a également édicté des règles propres à chaque zone, règles plus ou moins sévères selon la zone dans laquelle on se trouve.

La majeure partie de notre commune se trouve en zone résidentielle dite « péri urbaine » (en vert sur la carte). Les zones commerciales, hors centre ville, sont dites « zones d’activités économiques » (en violet sur la carte) et autorisent des formats et des densités de panneaux supérieurs à ceux qui sont permis en zone résidentielle.

Le Conseil a émis un avis favorable, avec plusieurs réserves parmi lesquelles :
• La demande d’interdiction des publicités et enseignes numériques
• La limitation à 4m2 des publicités scellées au sol et à 2m2 des enseignes scellées au sol.
• La diminution de l’extension du périmètre de la «zone Loubet », classé zone d’activité, mais indûment étendu à une zone pavillonnaire.
Le dossier sera soumis à délibération du Conseil de la Métropole à l’automne 2017, et suivi d’une enquête publique.

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