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 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le règlement local de publicité, élaboré à l’échelle de la Métropole en concertation avec les 37 communes, a été présenté lors du Conseil Municipal du 14 juin
dernier.

Il consiste à édicter des prescriptions en matière de publicités, enseignes et pré enseignes. Il a pris des dispositions communes à toutes les zones, qui garantissent l’insertion des dispositifs dans leur environnement ainsi que leur qualité. Il a également édicté des règles propres à chaque zone, règles plus ou moins sévères selon la zone dans laquelle on se trouve.

La majeure partie de notre commune se trouve en zone résidentielle dite « péri urbaine » (en vert sur la carte). Les zones commerciales, hors centre ville, sont dites « zones d’activités économiques » (en violet sur la carte) et autorisent des formats et des densités de panneaux supérieurs à ceux qui sont permis en zone résidentielle.

Le Conseil a émis un avis favorable, avec plusieurs réserves parmi lesquelles :
• La demande d’interdiction des publicités et enseignes numériques
• La limitation à 4m2 des publicités scellées au sol et à 2m2 des enseignes scellées au sol.
• La diminution de l’extension du périmètre de la «zone Loubet », classé zone d’activité, mais indûment étendu à une zone pavillonnaire.
Le dossier soumis à délibération du Conseil de la Métropole, est suivi d’une enquête publique.

La concertation a été clôturée le 31 mai 2017. À compter de cette date, le public ne peut plus faire part de ses observations sur les registres de concertation papier  ainsi que sur le registre de concertation dématérialisée. Toutes les observations recueillies jusqu’au 31 mai 2017  ont été examinées.  Le public peut  s’exprimer à nouveau lors de l’enquête publique du 28 mai au 28 juin :

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