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  PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

 

Le Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer à l’élaboration du PLUi-H et donner son avis !

Les étapes de la procédure

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu’à son approbation par le Conseil de la Métropole à l’horizon 2019, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  1. Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l’élaboration du PLUI-H et ouvre la concertation
  2. 2016 : Première série de réunions publiques – Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole.
  3. 2017. Deuxième série de réunions publiques – Clôture de la concertation le 31 mai. Download Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
  4. 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H
  5. 2019. Mise en application du PLUI-H + d’info
Téléchargez l'avis d'enquête publique du 30 mars au 17 mai

 

Téléchargez Délibération_PLUi-H_ARRET_PROJET

 

Téléchargez DélibérationPLUi-H_ARRET_BILAN_CONCERTATION

avis d’enquête publique du 30 mars au 17 mai 2018

une enquête publique permet à chaque habitant de s’exprimer sur le projet avant son approbation.+ d’infos

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