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APPEL A CANDIDATURE – VENTE IMMOBILIÈRE

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

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 Nom de la personne publique :

M. Marc PÉRÉ, Maire

Pour le Maire et par délégation, l’Adjoint au Maire, David ROFÉ

Ville de L’Union, 6 bis avenue des Pyrénées, 31240 L’Union

 Objet : Appel à candidature portant sur la cession d’un terrain bâti appartenant à la Ville de L’Union situé 13 chemin de la Violette – 31240 L’Union

Procédure :

Aliénation d’un bien immobilier communal selon une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables.

 

Description du bien :

Terrain bâti situé 13 chemin de la Violette, d’une surface de 1971 m², et cadastré sur la parcelle AB 176 sur laquelle est construite une maison d’habitation de 115 m², construite sur 2 niveaux et d’un état à refaire, idéale investisseur professionnel. Le bien se situe au cœur du nouveau quartier de la Violette.

Caractéristiques de la maison T4 :

  • Rez-de-Chaussée : disposant d’un séjour avec petite cuisine aménagée, d’une petite salle d’eau d’une entrée et d’une véranda.
  • D’un étage :doté d’un coin cuisine, d’un séjour, de 2 chambres, d’une salle de bain et d’un WC, ainsi que de 2 placards.
  • D’un grenier, à usage de chambre.
  • D’un abri ouvert attenant à la maison

Diagnostic de performance énergétique : 286 – classe E

Emission de gaz à effet de serre : 46 – classe E

Prix d’achat : la Ville de L’Union ne cèdera en aucun cas ce bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur vénale. Ainsi, une offre anormalement basse qui ne correspondrait pas à sa valeur réelle sera écartée.

Ainsi, la Ville de L’Union communique le prix de vente de terrains situés sur le même périmètre afin que les candidats puissent proposer une offre correspondant à la valeur réelle du bien.

  • Prix de vente : 470 000 € – Surface parcelle : 807 m²
  • Prix de vente : 750 000 € – Surface parcelle : 2164 m²

 

Conditions de participation :

Chaque candidat aura à produire :

  • La proposition d’achat (dont le modèle est annexé à la présente lettre de consultation), dûment complétée, datée et signée par le ou les candidats,
  • Une copie de l’extrait Kbis ou la ou les pièces d’identité du ou des candidats.
  • Dans le cas où un opérateur économique souhaite soumissionner au présent appel à candidature, il est vivement conseillé de présenter :
    • Une esquisse et les principales caractéristiques du futur projet (nombre de logements, surface bâtie…) à l’appui de sa proposition conformément à la réglementation en vigueur à partir du printemps 2019.
    • Une liste de références des projets similaires réalisés.

 

Critères d’attribution :

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
–          Prix d’achat (pondération 40%)
–          Qualité du projet (pondération 60 %) :
Les intentions des candidats seront privilégiées, notamment :
– L’intégration du projet dans le cadre de l’aménagement en cours dans le secteur 4 de l’OAP La Violette.
– Le renforcement du taux de Logements Locatifs Sociaux et d’accession sociale à la propriété

La Ville de L’Union se réserve le droit de négocier avec les candidats qui ont remis une proposition.

Renseignements / visites :

Renseignement(s) :

Service des marchés publics

Hôtel de Ville

6 bis, avenue des Pyrénées

31240 L’Union

marches.publics@mairie-lunion.fr

Tel : 05.62.89.22.89

 

 

Service Urbanisme

Hôtel de Ville

6 bis, avenue des Pyrénées

31240 L’Union

urbanisme@mairie-lunion.fr

Tel : 05.62.89.22.89

 

 

Les visites devront être sollicitées auprès du service urbanisme. Pour convenir d’un rendez-vous, les candidats sont invités à le contacter  par téléphone : 05 62 89 22 89 ou par e-mail : urbanisme@mairie-lunion.fr

Publication relative à la même mise en concurrence :

Affiche apposée sur le bien, et sur le site internet Le Bon Coin.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019 à 12h00

 

Téléchargez Lettre de consultation

 

Téléchargez le modèle de proposition d'achat

 

Téléchargez le plan de situation

 

Téléchargez le plan cadastral

 

Téléchargez le plan réseau

 

Téléchargez la fiche d'identité

 

Téléchargez la zone UB PLU

 

Téléchargez la Zone-UP1-PLUIH

 

Téléchargez le Diagnostic technique de 2013

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