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Cartes d'identité et passeports
Carte Nationale d’Identité  et  Passeport biométrique

Dépôt du dossier sur rendez-vous, auprès d’une mairie équipée de station biométrique. Carte ici.

 

Téléchargez la liste des pièces à fournir pour les passeports et cartes nationales d’identité sécurisées.

 

ATTENTION AUX DÉLAIS :

Depuis le 7 mars 2017, le système de délivrance des cartes nationales d’identité a changé. Désormais, comme pour les demandes de passeport, les demandes de cartes d’identité sont enregistrées via les dispositifs de recueil ce qui nécessite la mise en place de rendez-vous pour le dépôt du dossier.

Dans le même temps, le principe de territorialité a disparu ce qui a pour conséquence que les non-Unionais peuvent également venir déposer leur demande à la Mairie de L’Union. Les délais de rendez-vous sont donc relativement longs.

 

PRE-DEMANDE :

En vue de simplifier vos démarches, le télé-service «Pré-demande» a été généralisé sur tout le territoire. Accessible à tous, la réalisation d’une pré-demande est possible si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé correspondant au montant que vous devez acquitter, ou si vous disposez déjà d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé, acheté au préalable.

 

Vous créez un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), lien. Vous remplissez ensuite le formulaire de pré-demande en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande passeport/CNI).Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.

 

Après avoir effectué la pré-demande en ligne, vous prenez rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande, muni :

  • de la pré-demande imprimée
  • des pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de la demande, (voir listes en lien ci-dessus)
  • du timbre fiscal

Lors du rendez-vous l’agent:

  • rappelle votre pré-demande dans le système informatique, grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les pièces de votre dossier,
  • recueille vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande indiquant le numéro de votre demande.

 


Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Contact : 05.62.89.22.83

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant habituellement en France doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire dès lors qu’il quitte le territoire français non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.

Formulaire cerfa 15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/cerfa_15646.do

L’autorisation complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale devra être accompagnée de la copie recto-verso de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale ayant signé l’autorisation.

Aucune certification en mairie n’est nécessaire.

Légalisation de signature et certification conforme de documents

 

La légalisation de signature

Conditions :

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.
La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :
  • le document original non signé
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
La certification conforme d’un document

Conditions :

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.

Par contre, la certification conforme de documents en langue française destinés à des organismes, administrations ou autorités étrangères reste possible.

Pièces à fournir :

la copie du document accompagnée de l’original
une pièce d’identité.
la traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère.

Elections : s'inscrire sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales 

 Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
  • avoir au moins 18 ans,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

 

Pièces à fournir :

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année (31 décembre). Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

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