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  Les OCCUPATIONS du domaine public à vocation commerciale

 

 

Les occupations du domaine public à vocation commerciale

La ville de L’Union, au regard des autres communes françaises, peut dans certains cas autoriser des occupations du domaine public pour des activités à vocation commerciale. Voici la liste non exhaustive des activités autorisées.

 

Les marchés

La ville de L’Union organise deux marchés de plein vent.

Le premier se tient le dimanche matin autour de l’hôtel de ville, sur la place San Biagio, rues du Pic du Midi et du Vignemale. Le second se tient sur la place à proximité du centre commercial des Acacias, tous les mercredis après-midi. Ce dernier n’accueille que des commerçants proposant des produits biologiques. L’occupation d’un espace de vente sur l’un de ces marchés est soumis à une redevance, versée par les commerçants à la régie municipale des marchés de plein vent. Pour obtenir une place, les professionnels intéressés doivent adresser leur candidature par courrier à Monsieur le Maire ou à courrier@mairie-lunion.fr.

 

Occupation de la Grande Halle

La Grande Halle est un espace modulable permettant l’accueil d’une grande diversité d’activités : réunions publiques, salons, expositions, spectacles, repas et réceptions, salle de projection, bureau de vote. Sa mise à disposition peut faire l’objet d’une prestation payante, les tarifs étant consultables sur le site de la ville (https://www.ville-lunion.fr/lunion-pratique/lunion-au-quotidien/location-de-salles/), ou gratuite selon les cas de figure suivants :

– co-production de spectacles dans le cadre de la saison culturelle municipale ;

– événements organisés par une association Unionaise ;

– événements co-organisés par une association Unionaise et la commune ;

– événements co-organisés par un prestataire extérieur et la commune.

Les candidatures doivent faire l’objet d’une demande écrite, adressée au service communication culture animation (cca@mairie-lunion.fr). Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

 

Les cirques

La ville de L’Union accueille plusieurs représentations de cirque par an. L’occupation du domaine public fait l’objet du versement d’une redevance à la régie municipale diverses manifestations. Les candidatures doivent être adressées au service communication culture animation (cca@mairie-lunion.fr). Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

Une information spécifique est portée à la connaissance des propriétaires de cirque pour lesquels une autorisation aurait été attribuée : l’affichage sur la voie publique est règlementé par le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et le code de l’environnement. L’affichage sauvage est interdit. Chaque manquement est passible d’une amende de 750€. Toutefois, la ville tolère un affichage sur le mobilier urbain identifié par une pastille rouge. Le plan suivant indique chacun des points en question. Toute installation de dispositif publicitaire en dehors de ce réseau sera considéré comme de l’affichage sauvage, et ces affiches seront retirées sans délai.

 

| Téléchargez le PLAN.

 

Food truck et vente de nourriture lors de manifestations sur le domaine public

La vente de denrées et nourriture sur le domaine public de la ville, à l’occasion des manifestations qui se déroulent sur le territoire Unionais, doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par le Maire et du versement d’une redevance. Les demandes sont à adresser au service Communication Culture Animations (cca@mairie-lunion.fr).

 

La fête de L’Union

Chaque année, la ville de L’Union organise une fête foraine, le dernier week-end complet du mois d’août. Celle-ci se tient sur l’esplanade de la Grande Halle et rue du Somport. L’occupation fera l’objet d’une redevance et d’une autorisation délivrée par le Maire. Les forains qui sont intéressés doivent adresser un candidature au service communication culture animation (cca@mairie-lunion.fr). Celles-ci seront ensuite examinées par les services de la ville et soumises à la décision de la municipalité.

 

La vente au déballage

Les vide-greniers, caves, maisons ou toute autre opération de vente directe sur étal ouverte au public sont considérées comme des opérations de vente au déballage. Ces ventes sont règlementées par le code du commerce et doivent faire l’objet d’une déclaration adressée à la Mairie. Lorsque ces ventes se déroulent sur l’espace public, elles doivent également être soumises à l’obtention d’une autorisation délivrée par le Maire. Vous retrouverez, en cliquant sur le lien suivant, la règlementation qui s’applique aux ventes au déballage : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Les demandes de vente au déballage doivent être adressée au service de la Police Municipale, à l’adresse suivante : police.municipale@mairie-lunion.fr

 

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