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Informations de la Préfecture du 04/05/20

Actualité juridique et réglementaire

Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Cet arrêté prévoit la possibilité, sur autorisation du représentant de l’État dans le département, de réaliser des prélèvements RT PCR  dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun.  Téléchargez l’arrêté : Download

 

Pratiques sportives

Il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11 mai, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés.

Néanmoins, sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants est une condition indispensable à la pratique de l’activité physique.

Les activités pourront se faire :
– en extérieur
– dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km
– sans limitation de durée de pratique
– sans attestation
– en limitant les rassemblements à 10 personnes maximum
– sans utilisation des vestiaires.

Les critères de distanciation spécifiques entre les personnes sont les suivantes :
– une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging
– une distance physique suffisante d’environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple.
Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.

Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l’immédiat. Le ministère des sports proposera une liste exhaustive des disciplines et sports concernés par cette interdiction provisoire dans un guide pratique en cours d’élaboration.

Les règles définies pour l’ensemble des Français valent pour les sportifs de haut niveau et professionnels qui pourront reprendre une activité à haute intensité à partir du 11 mai mais exclusivement dans une logique individuelle dans le respect strict des règles de distanciation.

Le sport professionnel ne fait pas exception à l’interdiction de pratiquer des sports collectifs ou à contacts. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé que la saison 2019-2020 de sport collectifs professionnels ne pourra pas avoir lieu.

A ce stade, le ministère des Sports précise qu’aucune compétition sportive ne pourra avoir lieu avant le mois d’août, y compris à huis clos.

Par ailleurs, comme l’a annoncé le Premier ministre, les manifestations sportives rassemblant plus 5 000 personnes sur un même lieu ne pourront se tenir avant le mois de septembre.

Vous pourrez trouver ces informations sur le site internet suivant: http://www.sports.gouv.fr/

 

Approvisionnement en masques “grand public” des entreprises de moins de 50 salariés

Le ministère de l’Économie et des Finances, avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, lance une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques “grand public” pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

La Poste met en place un dispositif complet comprenant l’achat et le paiement en ligne, la préparation des commandes et la livraison sur site. La plateforme “masques-pme.laposte.fr” créée à cet effet s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et CMA et est accessible depuis le 2 mai.

Téléchargez le communiqué de presse relatif à ce dispositif. Download

 

Protocole sur l’application des procédures universelles applicables par les entreprises

Afin de permettre la reprise de l’activité économique dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail a publié hier un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail accessible par le lien suivant: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Téléchargez le protocole : Download

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