Sélectionner une page

Mentions légales

Directeur de la publication

Marc Péré
Maire de la ville de L’Union

Création du site web

Agence CosiWeb
Création de sites web WordPress et Drupal sur Toulouse
4, square des acacias
31820 Pibrac
RCS Toulouse 490 825 916
http://www.cosiweb.fr

Site hébergé par

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
RCS Tourcoing 424 761 419
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Déclaration CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.

Établissement de liens vers des sites tiers

La ville de L’Union se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la ville de L’Union. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la ville de L’union par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Droits d’auteurs et de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la ville de L’Union est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de la ville de L’Union, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Logotype de la ville de L’Union

Le logo de la ville de L’Union est protégé par le droit des marques régi par les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle depuis son dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La ville de L’Union se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction et d’en indiquer l’auteur et la source.

Crédits des photos libres de droits utilisées sur le site

« Femme avec sa petite fille dans les bras » par Teksomolika – Freepik.com

« Femme détendue examinant son courriel » par Teksomolika – Freepik.com

 

Règle de confidentialité

Préambule

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements du site internet de la ville de L’Union (nommée par la suite « SITE »), gérée par la ville de L’Union(nommée par la suite la « Ville ») et son utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’ « Utilisateur »).

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre le SITE et l’Utilisateur. L’accès au SITE par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service de signalements proposé par le SITE.

La ville de L’Union se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès aux services de signalements

Le SITE permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Envoi de courriel /formulaires

Espace famille

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le SITE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le SITE ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la ville de L’Union.

L’accès aux services du SITE peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse cca@mairie-lunion.fr.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du SITE font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du SITE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du SITE dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par LE site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles

Par l’envoi de formulaire, l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadres du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.

La Ville et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

3.1 Informations collectées

3.1.1 Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez les courriels et les formulaires. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

Informations de compte : Lors de l’envoi d’un message, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.

 

3.2 Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin de traiter les signalements envoyés depuis le site, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

Traiter les signalements transmis depuis le site

Identifier les dysfonctionnements sur la ville

Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité

Toutes communications dans le cadres du traitement du dossier

3.3 Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à cca@mairie-lunion.fr. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

3.3.1 Accès aux données et portabilité.

La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

3.3.2 Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.

Attention toutefois, parce que nous entretenons le site pour le protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques du SITE en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :

Courrier : Mairie de L’Union – 6bis avenue des Pyrénées – BP39 – 31240 L’Union

Email : cca@mairie-lunion.fr

Règles de confidentialité de l’application mobile

Conditions générales d’utilisation

Newsletter de L'Union

Votre inscription est prise en compte!

Share This