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APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Articles L2122-1 et L2122-1-1 CGPPP

Objet de la consultation : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de la gestion du snack-buvette de la piscine de L’Union, située au 33 rue du Puy de Sancy 31240 L’Union, du 5 juin 2021 au 26 septembre 2021, avec une ouverture permanente du 26 juin au 05 septembre, et adaptée avant et après ces dates.

Descriptif : Locaux exclusivement réservés à l’exploitation d’une activité de restauration rapide à consommer sur place. Surface du snack : 15.5m².

Les visites pourront avoir lieu à partir du 8 mars 2021.

Durée de l’occupation temporaire : du 05 juin 2021 au 26 septembre 2021.

Horaire d’ouverture : Du lundi au dimanche de 12h à 19h30.

Montant de la redevance d’occupation pour la saison estivale : Minimum 3 000 €

Date limite de remise des dossiers : 24 mars 2021 à 12h00

Modalités de réponse au présent avis :

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

  • Le Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois
  • Un mémoire précisant l’organisation des activités et le matériel utilisé, les produits proposés, la qualité et la diversité de ces produits, les tarifs appliqués aux usagers, le montant de la redevance proposé (minimum de 3 000€), les actions/ démarches de développement durable permettant notamment la réduction des gaz à effet de serre ou tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

 

Critères de jugement des offres : Les dossiers seront évalués sur la base de la qualité du mémoire remis à l’appui de la candidature, selon les critères suivants :

– Critère « Valeur technique » (pondération 55%), noté sur 40 points apprécié en fonction des éléments suivants :

  • L’organisation des activités et le matériel utilisé (10 points),
  • Les produits proposés, la qualité et la diversité de ces produits (15 points),
  • Les tarifs appliqués aux usagers (15 points),

– Critère « Montant de la redevance », noté sur 20 points, pondéré à 40%

– Critère « Démarches de développement durable », noté sur 20 points, pondéré à 5%.

 

Contacts :

  • Retrait du projet de convention d’occupation temporaire et renseignements :

Tél : 05 62 89 22 89. Mél : marches.publics@mairie-lunion.fr

  • Les dossiers doivent être adressés à l’adresse suivante :

Service des marchés publics. Hôtel de ville – 6 bis Avenue des Pyrénées, 31240 L’UNION.

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