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Informations du 27/04/20

 

Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture

Suite à la réunion du vendredi 24 avril du Président de la République avec les professionnels, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture :
– Maintien de la possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité pour ces secteurs;
– Poursuite du fonds de solidarité aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai;
– Élargissement du fonds de solidarité aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires;
– Plafond des subventions du second volet du fonds de solidarité porté à 10 000 € pour ces entreprises;
– Exonération de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin, de façon automatique, que ces entreprises aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs, possibilité d’un étalement long des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, de solliciter des annulations de dette;
– Échanges du Gouvernement avec les collectivités territoriales sur la fiscalité : modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020;
– Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs, pour la période de fermeture administrative. Rédaction d’un guide pratique à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Par ailleurs, une cellule d’écoute et de soutien psychologique destinée aux chefs d’entreprise en détresse est mise en place à compter de ce lundi 27 avril (numéro vert: 0 805 655 050).


 Interdiction de la vente de carburant en jerrican

Dans le cadre des mesures de sécurité mises en œuvre suite aux troubles à l’ordre public constatés dans le département,ci-joint l’arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant réglementation de l’achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant. Ces mesures sont applicables à compter de ce lundi 27 avril 19h jusqu’ au 11 mai 2020. Download

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