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Informations de la Préfecture du 03/05/20

Préparation du déconfinement

Le Premier Ministre a présenté le 28 avril dernier le plan du gouvernement pour un déconfinement progressif à compter du 11 mai. Cela signifie que les mesures de confinement au domicile choisi se poursuivent jusqu’à cette date, y compris durant les week-end prolongés.

Cette date du 11 mai reste un objectif à atteindre en fonction des résultats obtenus dans chaque département dans la lutte contre l’épidémie. Elle ouvrira une nouvelle période d’une durée de trois semaines au cours de laquelle un certain nombre de mesures seront prises de façon différenciée selon la situation des départements. Cette stratégie de déconfinement est donc à la fois progressive, différenciée mais aussi réversible. Il est donc primordial que nos concitoyens continuent à respecter les consignes d’un strict confinement pour préserver notre système de soins. A ce stade, et grâce à nos efforts collectifs, le département de la Haute-Garonne est classée en “vert” (circulation limitée du virus).

La mise en œuvre du déconfinement repose sur le triptyque : Protéger, Tester, Isoler.

PROTÉGER :

Les occasions de contact augmentant à nouveau à partir du début du déconfinement,  il s’agit de limiter les risques de contamination par le respect des gestes barrières et de distanciation sociale qui, plus que jamais demeureront nécessaires, mais aussi par des mesures de protection (porte du masque, nettoyage), de limitation de déplacements, des rassemblements, etc… Le port du masque s’imposera dans certaines situations (transports en commun…).

Par ailleurs, les entreprises sont invitées à équiper leurs salariés de masques lorsque cela sera justifié par leurs situations de travail. Des contacts sont d’ores et déjà pris avec les réseaux consulaires afin d’examiner les moyens de renforcer la couverture des besoins des professionnels et notamment des petites entreprises. A ce sujet, le groupe La Poste a développé une plateforme de e-commerce qui sera mise en place afin de faciliter l’accès des TPE/PME aux équipements de protection.

La grande distribution, les pharmacies et le commerce de proximité offriront à la vente des masques de protection. Les particuliers sont incités à se confectionner eux-mêmes des masques, selon les conditions recommandées par l’AFNOR et l’ANSM.

TESTER :

Le confinement a permis de ralentir fortement la propagation de l’épidémie. Le coefficient de propagation du virus (R0) est passé de 3 à 0,6 en France. D’après l’estimation de l’Institut Pasteur, il est même descendu à 0,45 en Occitanie. Pour autant, l’épidémie n’est pas arrêtée et la phase de déconfinement progressif qui s’ouvrira le 11 mai permettra davantage de contacts. Il convient donc d’être vigilant, c’est pourquoi la stratégie sanitaire du ministère de la santé repose sur le tryptique: protéger, tester, isoler.

L’objectif fixé par le Premier ministre consiste à effectuer 700 000 tests virologiques par semaine à partir du 11 mai sur tout le territoire. Ces tests pourront être faits dans les laboratoires publics et privés, y compris les laboratoires de recherche et vétérinaires et seront pris en charge à 100% par l’assurance-maladie. Pour le cas le plus général, la personne appelle son médecin traitant qui prescrit un dépistage.

Si une personne est testée positive, un travail d’identification sera engagé et tous ceux qui auront eu un contact rapproché avec elle seront testés et invités à s’isoler, compte-tenu de la durée d’incubation du virus qui doit être prise en compte.

L’identification de ces cas-contacts sera assurée par :
– les professionnels de santé libéraux (notamment les généralistes et infirmiers) mobilisés en première ligne pour la recherche et des cas contacts dans la cellule familiale ;
– les équipes de l’assurance maladie mobilisées pour l’identification des cas contacts au-delà de la cellule familiale ;
– des brigades créées dans chaque département, chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler et de les inviter à se faire tester en vue d’un éventuel isolement.

Des situations pourront se déclarer dans un collectif et donneront lieu à des campagnes de dépistage (par exemple en EHPAD, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, l’ensemble des personnes, résidents et personnels, faisant l’objet d’un dépistage). Une attention particulière devra être portée à certains groupes de personnes dont le mode de vie pourrait entraîner une propagation rapide de l’épidémie en leur sein.

ISOLER

Pour casser les chaînes de transmission, il est important d‘isoler au plus vite les porteurs du virus pour protéger leurs proches. Cette politique repose sur la responsabilité individuelle et le civisme de chacun mais, si nécessaire, des dispositifs de contrôle seront mis en place.

Les personnes devant être isolées pourront choisir de : rester chez elles (ce qui entraînera l’isolement de tout le foyer pour 14 jours) ou dans un lieu mis à sa disposition, notamment les hôtels réquisitionnés.

La traduction du déconfinement progressif sur les territoires

Le milieu scolaire

La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées depuis le 16 mars 2020. Une continuité pédagogique à distance a été mise en place et a permis de maintenir un contact régulier entre les professeurs et la très grande majorité des élèves.

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, le Gouvernement a décidé d’ouvrir les établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 et dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

L’activité économique et la vie sociale

Sous réserve de la parution des textes attendus, les commerces pourront ouvrir à nouveau à l’exception des restaurants et des débits de boisson. De même, en ce qui concerne les marchés, la règle sera l’autorisation et l’interdiction l’exception. Les conditions de sécurité sanitaires devront continuer à être respecter, à défaut une mesure de fermeture sera prescrite.
Les conditions d’ouverture des surfaces commerciales supérieures à 40 000 m² pourront faire l’objet de dispositions particulières.
Une attestation ou un justificatif ne sera plus nécessaire pour se déplacer, sauf déplacement supérieur à 100 Km du domicile. Les parcs et jardins pourront à nouveau ouvrir, de même que les médiathèques, les bibliothèques et les petits musées.

Les rassemblements seront limités à 10 personnes au maximum.

Premier cas d’infection naturelle au coronavirus détecté chez un chat en France : la transmission de l’homme au chat est rare mais la distanciation est recommandée

Une étude réalisée par l’École nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Inrae, en lien avec l’Institut Pasteur rapporte pour la première fois l’infection naturelle d’un chat en France au Covid-19, probablement par ses propriétaires.

À ce stade des connaissances scientifiques, il semble que les chats ne sont pas aisément infectés par le virus SRAS-CoV-2 même en contact avec des propriétaires infectés, comme l’a montrée une étude précédente sur les animaux des étudiants vétérinaires de l’EnvA.

Toutefois, afin de protéger leur animal familier, il est conseillé aux personnes malades du Covid-19 de limiter les contacts étroits avec leur chat, de porter un masque en sa présence et de se laver les mains avant de le caresser.

Vous trouverez le communiqué de presse diffusé hier par l’École nationale vétérinaire d’Alfort via le lien suivant : https://www.vet-alfort.fr/actualites-de-l-ecole/premier-chat-detecte-porteur-du-sras-cov-2-en-france-par-l-umr-de-virologie.3

 

Actualité juridique et réglementaire

Décret, arrêtés et ordonnances parus ce jour au Journal Officiel de la République Française :

  •     Le décret n°2020 -511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale jusqu’au 31 décembre 2020

Le décret n°2015-496 du 29 avril 2015 autorise les agents de police municipale à utiliser, à titre expérimental, des revolvers mis à disposition par l’État chambrés pour le calibre 357 magnum. Tel que prévu par ce texte, cette expérimentation doit prendre fin cinq ans après la publication du décret, soit le 2 mai 2020.
Cette expérimentation est prolongée par le décret n°2020 -511 du 2 mai 2020. Ainsi, pour les communes concernées, les autorisations d’acquisitions et de détention dont elles bénéficient et les autorisations de port d’armes délivrées à leurs policiers municipaux restent valables jusqu’au 31 décembre 2020. Ces derniers peuvent porter leurs armes dans les conditions habituelles. Téléchargez le décret  : Download

  • Le décret n°2020-506 du 02 mai 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

 – qui fixe notamment le prix maximum de vente des masques de type chirurgicaux à usage unique (prix maximum de vente aux consommateurs fixé à 95 centimes d’euros TTC l’unité).
– qui ajoute à la liste des ERP qui peuvent continuer à recevoir du public les ” Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.” Téléchargez le décret : Download

3 arrêtés ont été pris à ce jour portant levée d’interdiction de circulation de certains types de véhicules dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus “Covid-19” :

– Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 ;
– Levée des interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 ;
– Levée des interdictions de circulation pour certains types de transport de marchandises par des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transports de colis de messagerie.

Vous trouverez ces différents arrêtés sur le site :  https://www.legifrance.gouv.fr/

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