Sélectionner une page

Informations de la Préfecture du 02/04/20

Point sur l’actualité juridique et les annonces gouvernementales


1. Publication de 7 ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire

Sept ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres dont notamment  :
– une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 présentée par le Ministre de l’Intérieur.
– une ordonnance relative à la continuité du fonctionnement des institutions locales présentée par la ministre de la cohésion des territoires visant à assurer l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 (assouplissement des modalités de réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements et des modalités de consultations préalables à la prise de décisions)

Vous trouverez ci-joint une synthèse de ces ordonnances Download


2. Publication de textes juridiques au journal officiel de la République Française
(à télécharger: Download)

Le décret n°2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a précisé certaines dispositions :

s’agissant des activités autorisées à recevoir du public : élargissement aux activités de “contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles” et aux “commerces de détail de combustibles en magasin spécialisé”.

s’agissant des dispositions funéraires : interdiction jusqu’au 30 avril 2020 des soins de conservation sur le corps des personnes décédées et, pour les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19, obligation d’une mise en bière immédiate au moment de leur décès et interdiction de la pratique de la toilette mortuaire pour ces défunts.

3. Accueil de patients de la région Grand Est

Afin de-soulager les systèmes de santé des régions les plus impactées par l’épidémie,  6 nouveaux patients de la région Grand Est sont en cours de transfert à destination de l’aéroport de Toulouse Blagnac.  Ces derniers seront ensuite pris en charge par différents établissements de santé de la région Occitanie.

4. Dispositif de garde d’enfants


Durant la crise sanitaire, un dispositif d’accueil des enfants a été mis en place par l’Education nationale en lien avec les collectivités afin de permettre de mobiliser les agents dont la présence est indispensable pour assurer la gestion de la crise sanitaire (personnels de santé et du secteur médico-social, forces de sécurité intérieure).

En matière d’accueil du jeune enfant (0 – 3 ans)

Consignes gouvernementales en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) durant la crise sanitaire du Covid 19. :

    • Un rappel des règles nationales en matière de suspension ou de maintien de l’accueil des enfants (établissements et assistants maternels);
    • des recommandations sur les mesures de prévention à adopter dans les pratiques quotidiennes ;
    • Des précisions quant à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires conformément à la décision prise de déconcentration du dispositif.

Téléchargez le document :Download

 

5. Réunion de la cellule de suivi acteurs économiques


La cellule s’est réunie  sous coprésidence préfet de région/présidente de région.
Elle a permis de faire le point sur l’évolution exacte de la situation secteur par secteur, sur la mise en oeuvre des dispositifs coordonnés de l’Etat et de la Région en réponse à la crise, sur les attentes des entreprises.


6. Cellule de crise activée en préfecture


Pour toutes questions qui n’ont pas de spécificité locale, le grand public dispose d’une plateforme téléphonique nationale joignable au 0800 130 000 destinée à fournir toute information générale sur le covid-19 (appel gratuit – 7/7 jours).Et toujours le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Newsletter de L'Union

Votre inscription est prise en compte!

Share This